Egalité du statut juridique
     
 

La Chine accorde une attention particulière à la protection légale des femmes, si bien que celles-ci jouissent du même statut juridique que les hommes. De nos jours, un système complet destiné à la protection des droits et des intérêts des femmes et à la garantie d'une égalité entre homme et femme a été mis au point. Fondé sur base de la Constitution, il est principalement constitué par la Loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes, avec comme éléments des lois et décrets spécifiques de l'Etat, des lois et décrets locaux, et des règlements administratifs des appareils gouvernementaux.

Les principes fondamentaux de la législation chinoise en matière de femmes consistent à assurer l'égalité des droits entre homme et femme, à protéger les droits et intérêts spéciaux des femmes et à interdire à les traiter de façon discriminatoire, à les persécuter et à les attaquer avec brutalité. La Constitution de la République populaire de Chine stipule explicitement: "La femme jouit de droits égaux à ceux de l'homme dans tous les domaines de la vie politique, économique, culturelle, sociale et familiale." "L'Etat protège les droits et les intérêts de la femme, applique le principe selon lequel l'homme et la femme reçoivent un salaire égal pour un travail égal, et veille à la formation, à la sélection et à la promotion des cadres parmi les femmes." "Le mariage, la famille, la mère et l'enfant sont protégés par l'Etat." "Il est interdit de porter atteinte à la liberté de mariage et de maltraiter les vieillards, les femmes et les enfants." D'après la Constitution, l'Etat a promulgué successivement une dizaine de lois fondamentales comme la "Loi sur le mariage", la "Loi électorale", la "Loi sur la succession", le "Code civil", le "Code pénal", etc. Le Conseil des affaires d'Etat et les ministères et commissions d'Etat qui en dépendent ont promulgué une quarantaine de décrets et de règlements administratifs; les gouvernements locaux ont, pour leur part, mis au point plus de 80 sortes de règlements locaux. Ces lois et règlements comportent tous des dispositions sur la protection des droits et intérêts des femmes. Nulle loi n'a le moindre de mot discriminant envers les femmes.

En 1992, la Chine a promulgué et mis en application la "Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des femmes". C'est une arme tranchante pour améliorer la position sociale des femmes et pour protéger leurs droits et intérêts.

En vertu de la loi, les femmes chinoises jouissent des droits dans les six domaines suivants:

- Les femmes jouissent des mêmes droits politiques que les hommes. Par différents moyens et sous diverses formes, elles ont le droit de participer à la gestion des affaires d'Etat et sociales; elles ont le droit égal d'élire et d'être élues. Pour garantir réellement l'exercice de ces droits par les femmes, la loi stipule que les représentants à l'assemblée populaire aux divers échelons doivent comprendre un certain nombre de femmes, et la proportion doit être graduellement accrue. En sélectionnant les cadres, il faut maintenir le principe d'égalité entre hommes et femmes, et attacher de l'importance à la formation et à la sélection des femmes cadres.

- Les femmes jouissent de droits égaux à ceux des hommes dans les domaines culturel et éducatif. Ces droits égaux concernent l'inscription dans une école, l'entrée dans une école du niveau supérieur, l'attribution de postes de travail aux diplômés et de grades universitaires, l'envoi à l'étranger pour études, ainsi que la participation à la recherche scientifique et technique, et aux activités culturelles comme la création artistique et littéraire. Le gouvernement, la société, les écoles et les familles doivent assurer aux fillettes un enseignement obligatoire.

- Les femmes jouissent du même droit au travail que les hommes. Cela comprend principalement: le droit de l'obtention d'emploi, le droit au salaire égal pour un travail égal, le droit de repos, le droit d'obtenir la garantie sur les plans de la sécurité et de l'hygiène ainsi qu'une protection toute particulière dans le travail, et enfin le droit à l'assurance sociale. Selon la Loi, lors de son recrutement d'ouvriers et d'employés, aucune unité de travail n'est permise de refuser les femmes ou de rehausser les critères envers elles pour cause de leur sexe, ni de renvoyer les ouvrières et employées ou résilier unilatéralement le contrat de travail, sous prétexte qu'elles soient mariées, enceintes, en période d'accouchement ou d'allaitement, ni de les traiter de façon discriminatoire lors d'une promotion, d'un avancement dans la hiérarchie, de l'octroi de titres de qualification professionnelle, de la distribution de logements et de l'offre du bien-être, ni de leur distribuer du travail qui ne convienne pas à leurs conditions physiques. Les femmes doivent jouir d'une protection particulière au cours de leurs menstruations, grossesse, période d'accouchement et d'allaitement.

- Les femmes jouissent du même droit de propriété que les hommes. Selon la loi, les femmes rurales bénéficient des mêmes droits que les hommes au cours de la distribution de terres à culture forfaitaires, de lopins réservés pour leurs propres besoins, et de terrains destinés à la construction de maisons. Qu'elles soient mariées ou non, les femmes jouissent du même droit de propriété et de succession des biens familiaux que les hommes. Les femmes veuves ont le droit de traiter et de partager l'héritage, aucune intervention n'est permise.

- Les femmes jouissent du même droit sur la personne que les hommes. Elles jouissent non seulement des droits à la santé, à la liberté personnelle, à la dignité dont la non-atteinte à la personne et l'honneur personnel, mais aussi des droits à la parenté, à la tutelle, à l'honneur et au statut de fabricantes. La loi interdit de noyer, abandonner ou maltraiter les petites filles, de mépriser ou maltraiter les femmes stériles ou les femmes qui ont donné naissance aux filles, de persécuter les femmes avec force et superstition, de malmener ou abandonner les vieilles femmes; d'enlever ou de kidnapper les femmes pour faire le trafic de femmes, et d'organiser, forcer, séduire, soudoyer ou présenter des femmes pour qu'elles se prostituent.

- Les femmes jouissent des droits égaux à ceux des hommes sur le plan du mariage et de la vie familiale. La loi a stipulé que les femmes sont aussi libres que les hommes pour se marier et divorcer, et que femme et mari sont égaux dans la vie conjugale. Les femmes sont indépendantes dans le choix de leur nom propre, et jouissent de la liberté pour participer aux activités productives et sociales. Et elles bénéficient d'une protection spécifique en cas de divorce.

Alors que la loi concrétise clairement les différents droits et intérêts des femmes, la Chine a établi un mécanisme législatif et judiciaire parfait pour la protection de ces droits et intérêts, en mettant l'accent sur la responsabilité des appareils d'Etat dans ce domaine, et en confirmant la position et le rôle particuliers de la Fédération nationale des femmes de Chine et des autres organisations des femmes dans la procédure juridique. Dans les 54 articles de la "Loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes", 75% des dispositions précisent les conséquences des cas de violation des droits des femmes ainsi que les responsabilités pénales qui en découlent. Ce qui a fourni aux organes exécutifs un fondement juridique.

Comme la Chine se trouve actuellement au stade primaire du socialisme, et que son économie et sa culture sont relativement arriérées, certains règlements sur les droits des femmes et le mécanisme de protection de ces droits restent à améliorer. Toutefois, avec la progression de la modernisation du pays, le système légal pour la protection des droits et intérêts des femmes connaîtra sa perfection.