Egalit� du statut juridique
     
 

La Chine accorde une attention particuli�re � la protection l�gale des femmes, si bien que celles-ci jouissent du m�me statut juridique que les hommes. De nos jours, un syst�me complet destin� � la protection des droits et des int�r�ts des femmes et � la garantie d'une �galit� entre homme et femme a �t� mis au point. Fond� sur base de la Constitution, il est principalement constitu� par la Loi sur la protection des droits et des int�r�ts des femmes, avec comme �l�ments des lois et d�crets sp�cifiques de l'Etat, des lois et d�crets locaux, et des r�glements administratifs des appareils gouvernementaux.

Les principes fondamentaux de la l�gislation chinoise en mati�re de femmes consistent � assurer l'�galit� des droits entre homme et femme, � prot�ger les droits et int�r�ts sp�ciaux des femmes et � interdire � les traiter de fa�on discriminatoire, � les pers�cuter et � les attaquer avec brutalit�. La Constitution de la R�publique populaire de Chine stipule explicitement: "La femme jouit de droits �gaux � ceux de l'homme dans tous les domaines de la vie politique, �conomique, culturelle, sociale et familiale." "L'Etat prot�ge les droits et les int�r�ts de la femme, applique le principe selon lequel l'homme et la femme re�oivent un salaire �gal pour un travail �gal, et veille � la formation, � la s�lection et � la promotion des cadres parmi les femmes." "Le mariage, la famille, la m�re et l'enfant sont prot�g�s par l'Etat." "Il est interdit de porter atteinte � la libert� de mariage et de maltraiter les vieillards, les femmes et les enfants." D'apr�s la Constitution, l'Etat a promulgu� successivement une dizaine de lois fondamentales comme la "Loi sur le mariage", la "Loi �lectorale", la "Loi sur la succession", le "Code civil", le "Code p�nal", etc. Le Conseil des affaires d'Etat et les minist�res et commissions d'Etat qui en d�pendent ont promulgu� une quarantaine de d�crets et de r�glements administratifs; les gouvernements locaux ont, pour leur part, mis au point plus de 80 sortes de r�glements locaux. Ces lois et r�glements comportent tous des dispositions sur la protection des droits et int�r�ts des femmes. Nulle loi n'a le moindre de mot discriminant envers les femmes.

En 1992, la Chine a promulgu� et mis en application la "Loi de la R�publique populaire de Chine sur la protection des droits et int�r�ts des femmes". C'est une arme tranchante pour am�liorer la position sociale des femmes et pour prot�ger leurs droits et int�r�ts.

En vertu de la loi, les femmes chinoises jouissent des droits dans les six domaines suivants:

- Les femmes jouissent des m�mes droits politiques que les hommes. Par diff�rents moyens et sous diverses formes, elles ont le droit de participer � la gestion des affaires d'Etat et sociales; elles ont le droit �gal d'�lire et d'�tre �lues. Pour garantir r�ellement l'exercice de ces droits par les femmes, la loi stipule que les repr�sentants � l'assembl�e populaire aux divers �chelons doivent comprendre un certain nombre de femmes, et la proportion doit �tre graduellement accrue. En s�lectionnant les cadres, il faut maintenir le principe d'�galit� entre hommes et femmes, et attacher de l'importance � la formation et � la s�lection des femmes cadres.

- Les femmes jouissent de droits �gaux � ceux des hommes dans les domaines culturel et �ducatif. Ces droits �gaux concernent l'inscription dans une �cole, l'entr�e dans une �cole du niveau sup�rieur, l'attribution de postes de travail aux dipl�m�s et de grades universitaires, l'envoi � l'�tranger pour �tudes, ainsi que la participation � la recherche scientifique et technique, et aux activit�s culturelles comme la cr�ation artistique et litt�raire. Le gouvernement, la soci�t�, les �coles et les familles doivent assurer aux fillettes un enseignement obligatoire.

- Les femmes jouissent du m�me droit au travail que les hommes. Cela comprend principalement: le droit de l'obtention d'emploi, le droit au salaire �gal pour un travail �gal, le droit de repos, le droit d'obtenir la garantie sur les plans de la s�curit� et de l'hygi�ne ainsi qu'une protection toute particuli�re dans le travail, et enfin le droit � l'assurance sociale. Selon la Loi, lors de son recrutement d'ouvriers et d'employ�s, aucune unit� de travail n'est permise de refuser les femmes ou de rehausser les crit�res envers elles pour cause de leur sexe, ni de renvoyer les ouvri�res et employ�es ou r�silier unilat�ralement le contrat de travail, sous pr�texte qu'elles soient mari�es, enceintes, en p�riode d'accouchement ou d'allaitement, ni de les traiter de fa�on discriminatoire lors d'une promotion, d'un avancement dans la hi�rarchie, de l'octroi de titres de qualification professionnelle, de la distribution de logements et de l'offre du bien-�tre, ni de leur distribuer du travail qui ne convienne pas � leurs conditions physiques. Les femmes doivent jouir d'une protection particuli�re au cours de leurs menstruations, grossesse, p�riode d'accouchement et d'allaitement.

- Les femmes jouissent du m�me droit de propri�t� que les hommes. Selon la loi, les femmes rurales b�n�ficient des m�mes droits que les hommes au cours de la distribution de terres � culture forfaitaires, de lopins r�serv�s pour leurs propres besoins, et de terrains destin�s � la construction de maisons. Qu'elles soient mari�es ou non, les femmes jouissent du m�me droit de propri�t� et de succession des biens familiaux que les hommes. Les femmes veuves ont le droit de traiter et de partager l'h�ritage, aucune intervention n'est permise.

- Les femmes jouissent du m�me droit sur la personne que les hommes. Elles jouissent non seulement des droits � la sant�, � la libert� personnelle, � la dignit� dont la non-atteinte � la personne et l'honneur personnel, mais aussi des droits � la parent�, � la tutelle, � l'honneur et au statut de fabricantes. La loi interdit de noyer, abandonner ou maltraiter les petites filles, de m�priser ou maltraiter les femmes st�riles ou les femmes qui ont donn� naissance aux filles, de pers�cuter les femmes avec force et superstition, de malmener ou abandonner les vieilles femmes; d'enlever ou de kidnapper les femmes pour faire le trafic de femmes, et d'organiser, forcer, s�duire, soudoyer ou pr�senter des femmes pour qu'elles se prostituent.

- Les femmes jouissent des droits �gaux � ceux des hommes sur le plan du mariage et de la vie familiale. La loi a stipul� que les femmes sont aussi libres que les hommes pour se marier et divorcer, et que femme et mari sont �gaux dans la vie conjugale. Les femmes sont ind�pendantes dans le choix de leur nom propre, et jouissent de la libert� pour participer aux activit�s productives et sociales. Et elles b�n�ficient d'une protection sp�cifique en cas de divorce.

Alors que la loi concr�tise clairement les diff�rents droits et int�r�ts des femmes, la Chine a �tabli un m�canisme l�gislatif et judiciaire parfait pour la protection de ces droits et int�r�ts, en mettant l'accent sur la responsabilit� des appareils d'Etat dans ce domaine, et en confirmant la position et le r�le particuliers de la F�d�ration nationale des femmes de Chine et des autres organisations des femmes dans la proc�dure juridique. Dans les 54 articles de la "Loi sur la protection des droits et des int�r�ts des femmes", 75% des dispositions pr�cisent les cons�quences des cas de violation des droits des femmes ainsi que les responsabilit�s p�nales qui en d�coulent. Ce qui a fourni aux organes ex�cutifs un fondement juridique.

Comme la Chine se trouve actuellement au stade primaire du socialisme, et que son �conomie et sa culture sont relativement arri�r�es, certains r�glements sur les droits des femmes et le m�canisme de protection de ces droits restent � am�liorer. Toutefois, avec la progression de la modernisation du pays, le syst�me l�gal pour la protection des droits et int�r�ts des femmes conna�tra sa perfection.