Le système de l'autonomie des régions ethniques et
les droits politiques du peuple
     
 

Au Tibet, les Tibétains forment 95% de la population totale de la Région autonome qui atteint 2,44 millions, alors que les autres ethnies, dont les Han, n'en sont que les 5%. En vertu de la Constitution chinoise, le système de l'autonomie des régions ethniques a été mis en place au Tibet. La Région autonome du Tibet a été créée pour garantir, selon la loi, les droits politiques du peuple tibétain des différentes ethnies à participer d'égal à égal à la gestion des affaires d'Etat et des affaires locales, et surtout les droits d'autonomie du peuple tibétain à gérer lui-même les affaires régionales et ethniques. La mise en place du système de l'autonomie de régions ethniques dans les pays où prédominent les minorités ethniques constitue un système politique d'importance en Chine, et une politique fondamentale du gouvernement chinois pour résoudre les problèmes ethniques.

En avril 1956, le Comité préparatoire pour la fondation de la Région autonome du Tibet a été créé selon la décision du gouvernement central. En 1965, la Région autonome du Tibet a été officiellement fondée, avec Ngabou Ngawang Jigme comme président. L'Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet et son gouvernement populaire, tous organes autonomes, exercent leur autonomie selon la loi. Selon la Constitution chinoise et la Loi sur l'autonomie des régions ethniques, les régions d'autonomie ethnique jouissent d'une large autonomie, concernant la législation, l'utilisation de la langue et de l'écriture ethniques, les affaires économiques, financières, culturelles, de l'éducation et du personnel, la gestion et l'exploitation des ressources naturelles, etc.

L'Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet et son comité permanent, organes du pouvoir d'Etat, exercent pleinement tous les droits d'autonomie conférés par la Constitution et les lois, et élaborent activement les statuts et les règlements adaptés à leur région. Après l'élaboration entre 1965 et 1992 d'une soixantaine de règlements de caractère local comme les Règles de la procédure de l'Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet et Quelques stipulations sur l'étude, l'utilisation et le développement du tibétain (à titre d'essai), ont été définis encore, ces dernières années, 23 règlements de caractère local, prises 21 décisions, et révisés 23 règlements, dont les contenus touchent la politique, l'économie, la culture, l'éducation, la protection de l'environnement, etc. On peut citer les Règlements sur la protection de l'environnement de la Région autonome du Tibet, les Règlements sur le travail des assemblées populaires des cantons et bourgs de la Région autonome du Tibet, et les Quelques stipulations concernant le renforcement de la surveillance de la mise en application des lois et des règlements. Des méthodes d'application pour 14 lois et règlements de caractère national ont été définies en fonction des conditions locales. Sur le calendrier des fêtes légales de caractère national, le législatif et l'administratif de la Région autonome du Tibet ont ajouté les fêtes traditionnelles tibétaines comme le Nouvel An du calendrier tibétain et le festival Shoton. Tenant compte de la géographie physique particulière du Tibet, la Région autonome a fixé la durée du travail à 35 heures par semaine, soit 5 heures de moins que dans le reste du pays. Selon les statistiques, le nombre de règlements concernant la sauvegarde des intérêts du peuple tibétain définis depuis 1992 par l'Assemblée populaire de la Région autonome et son comité permanent, en fonction de la réalité du Tibet, a dépassé celui des 12 années précédentes.

Le président du comité permanent de l'Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet et le président de la Région autonome sont des Tibétains. La Constitution chinoise et la Loi sur l'autonomie des régions ethniques stipulent:"Sur les postes de président et de vice-présidents du comité permanent de l'Assemblée populaire des régions ethniques autonomes, certains doivent revenir à un citoyen ou à des citoyens de l'ethnie ou de l'une des ethnies exerçant l'autonomie régionale sur ce territoire. Le président d'une région autonome ou le chef d'un département autonome ou d'un district autonome sera un citoyen de l'ethnie ou de l'une des ethnies exerçant l'autonomie régionale sur ce territoire." Depuis la fondation de la République autonome du Tibet, les 4 présidents du comité permanent de l'Assemblée populaire de la Région autonome et les 5 présidents de la Région autonome sont tous Tibétains. Selon les dernières statistiques, les Tibétains et les personnalités des autres minorités ethniques représentent 71,4% du nombre de président et de vice-présidents du comité permanent de l'Assemblée populaire de la Région autonome, 80% des membres du comité permanent de l'Assemblée populaire de la Région autonome, et 77,8% du nombre de président et de vice-présidents de la Région autonome du Tibet. En 1993, pour les élections aux cantons (bourgs), aux districts, aux préfectures (villes) et à la Région autonome, les Tibétains et les autres ethnies minoritaires représentaient 93,2% du personnel des organes du pouvoir d'Etat de ces quatre échelons, occupant respectivement 99,8% des chefs de canton (bourg) et 98,6% des chefs de district. Ils représentaient également 96% des présidents de tribunal populaire et 89% des procureurs de parquet populaire aux échelons de la Région autonome, de préfecture (ville) et de district. Depuis 1992, la formation et la promotion des cadres tibétains et d'autres ethnies minoritaires ont été développées fortement au Tibet. Selon les statistiques de 1996, le nombre de cadres tibétains ou d'autres ethnies minoritaires a augmenté de 18,22% par rapport à 1992, et leur pourcentage dans le personnel est de 73,88%, soit une augmentation de 4,48 points par rapport à 1992.

Garantir l'étude et l'utilisation du tibétain constitue un des points importants pour la sauvegarde du droit d'autonomie et du droit de participer à la gestion des affaires nationales et locales dont jouit le peuple tibétain. La Constitution chinoise stipule que toutes les ethnies ont la liberté d'utiliser et de développer leur propre langue et leur propre écriture. Selon la Loi sur l'autonomie des régions ethniques, dans l'exercice de leurs fonctions, les organes d'administration autonome emploient, conformément aux règlements sur l'exercice de l'autonomie de leurs régions respectives, la langue ou les langues parlées et écrites qui sont communément en usage. Les Règlements sur l'étude, l'utilisation et le développement du tibétain (à titre d'essai), adoptés par l'Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet, stipulent explicitement que le tibétain et le chinois s'emploient tous deux dans la Région autonome du Tibet, mais que le tibétain est privilégié. Le tibétain est d'usage courant dans toute la Région autonome. Les résolutions, les règles et les lois adoptées par les assemblées populaires, les documents officiels et les avis publiés par les gouvernements de tous niveaux sont à la fois en tibétain et en chinois. Les procès intentés par des Tibétains doivent utiliser le tibétain. Les journaux, la radio et la télévision utilisent aussi le tibétain et le chinois. Les nom des unités de travail et des rues, les poteaux indicateurs et les noms des installations d'utilité publique sont tous en tibétain et en chinois. Les travailleurs tibétains des milieux scientifiques, culturels et artistiques ont le droit de rédiger et de publier leurs travaux scientifiques et leurs œuvres artistiques dans leur propre langue et avec leur écriture.

La mise en application du système de l'autonomie des régions ethniques conforte les droits politiques du peuple tibétain, ce qui est absolument sans commune mesure avec la situation de l'ancien Tibet.

Avant a réforme démocratique en 1959, le Tibet avait été soumis à un régime féodal de servage caractérisé par la fusion du temporel et du spirituel, plus noir encore que ce qu'a connu l'Europe au Moyen Age. Les serfs et les esclaves, qui représentaient 95% de la population totale du Tibet, étaient privés de toute liberté et de tous droits politiques. Les propriétaires de serfs les employaient à leur gré. Ils pouvaient aussi bien les acheter, que les vendre, les transférer, les céder en cadeau, ou s'en servir pour payer des dettes et les échanger. Selon le Code en 13 articles et le Code en 16 articles, en vigueur pendant des centaines d'années et abolis en 1959, les gens étaient classés en trois catégories hiérarchisées et en neuf échelons; ils n'étaient jamais égaux devant la loi. La vie des gens à l'échelon supérieur de la catégorie supérieure comme les princes valait leur pesant d'or, tandis que celle des gens à l'échelon inférieur de la catégorie inférieure comm les femmes, les bouchers, les chasseurs et les forgerons n'avait pas plus de valeur qu'une corde de paille. Les propriétaires de serfs et d'esclaves employaient des tortures cruelles et barbares pour maintenir ce régime féodal de servage. Les supplices pouvaient aller jusqu'à arracher les yeux, couper les oreilles, les mains ou les pieds, noyer, etc.

La réforme démocratique a mis fin au régime féodal de servage. Les Tibétains de même que les autres communautés ethniques sont maîtres de l'Etat et jouissent de tous les droits politiques prévus par la loi.

Tous les citoyens de la Région autonome du Tibet ayant dix-huit ans révolus ont le droit de vote et sont éligibles, sans distinction d'ethnie, de race, de sexe, de profession, d'origine sociale, de croyance religieuse, de niveau d'instruction, de situation de fortune et de durée de résidence. Ils élisent leurs représentants aux assemblées populaires aux divers échelons, et exercent leur pouvoir de gestion des affaires locales et nationales par l'intermédiaire des assemblées populaires. Lors des élections aux assemblées populaires de canton, de district, de préfecture (ville) et de la Région autonome en 1993, on a recensé 1 311 085 électeurs, soit 98,6% du nombre total des citoyens âgés de 18 ans et plus. 91,6% d'électeurs ont voté. Le taux de participation au vote a atteint 100% dans certaines régions. La Constitution chinoise et la Loi électorale stipulent clairement que dans l'Assemblée populaire nationale, organe suprême du pouvoir d'Etat, les minorités ethniques doivent toutes être représentées dans une proportion adéquate. La Loi électorale privilégie l'élection des représentants des minorités ethniques: le nombre d'électeurs que représente un député d'une ethnie minoritaire dont la population est supérieure à 30% de la population totale doit être égale à celui que représentent en moyenne les députés de l'Assemblée populaire, tandis que celui que représente un député d'une ethnie minoritaire dont la populatin est inférieure à 15% de la population totale, peut lui être inférieur. A l'heure actuelle, plus de 14% des députés de l'Assemblée populaire nationale sont élus par les ethnies minoritaires qui représentent 8% de la population nationale. Sur 20 députés de la IXe Assemblée populaire nationale venus du Tibet, 80% sont des représentants tibétains ou d'autres ethnies minoritaires. Les minorités ethniques du Tibet comme les Monba et les Lhoba possèdent aussi leur représentation à l'Assemblée populaire nationale et dans les assemblées populaires aux divers échelons du Tibet malgré leur population peu nombreuse. Actuellement, le bouddha vivant Pagbalha Geleg Namgyai est vice-président du comité permanent de la VIIIe Assemblée populaire nationale.

A travers les conférences consultatives politiques aux divers échelons, les personnalités de différents échelons et de divers milieux participent aux affaires politiques et jouissent des droits démocratiques. A l'heure actuelle, un certain nombre de personnalités ethniques et religieuses venues du Tibet sont membres de la Conférence consultative politique du Peuple chinois ou membres de son comité permanent. Ngabou Ngawang Jigme est vice-président de la Conférence consultative politique du Peuple chinois. Le comité du Tibet de la Conférence consultative politique du Peuple chinois a largement admis, depuis sa fondation en 1959, les Tibétains et les personnalités des autres ethnies et des milieux religieux. A l'heure actuelle, plusieurs centaines de personnalités ethniques et religieuses sont membres du comité. Des personnalités de l'aristocratie à l'époque du gouvernement de l'ancien Tibet comme Lhalu Tsewang Dorje et Domed Konchok Palmo sont vice-présidents de la Conférence consultative politique de la Région autonome. Les lois de l'ancien Tibet stipulaient que la femme n'avait pas de droit de s'occuper des affaires d'Etat. Cette situation n'existe plus dans le Tibet d'aujourd'hui. En 1996, les femmes représentaient 20% du nombre total des députés de l'Assemblée populaire de la Région autonome du Tibet. A l'heure actuelle, on compte 573 femmes cadres au-dessus du distric dans toute la Région autonome. On peut trouver, pour la première fois dans l'histoire, des femmes juges, des femmes procureurs, des policières et des avocates d'origine tibétaine.

Dans la Région autonome du Tibet, est formé un personnel judiciaire constitué principalement par les Tibétains et les autres ethnies minoritaires. La justice dans la Région autonome du Tibet garantit strictement, conformément à la Constitution et à la loi, les droits fondamentaux, la liberté, les droits et intérêts légitimes du citoyen des différentes ethnies de la Région autonome, la propriété publique ainsi que les biens privés du citoyen. Elle punit, selon la loi, tous les criminels qui portent atteinte à la société et maintient l'ordre social. Le taux de criminalité et d'incarcération au Tibet sont inférieurs aux moyennes natinales. Les droits et intérêts légitimes des détenus sont protégés par la loi. Les détenus d'origine minoritaire ou croyants ne sont pas traités avec partialité. Au contraire, ils bénéficient de mesures particulières qui respectent leurs coutumes. Les conditions matérielles de détention comme la nourriture, l'habillement, le logement et les articles d'usage, sont garanties par le gouvernement. Respectant les habitudes de vie et alimentaire, les prisons offrent une cuisine spéciale et fournissent chaque mois du tsampa, du thé au beurre et du thé sucré. Toutes les prisons tibétaines possèdent leur centre médical et sanitaire, et le nombre de médecins du système carcéral est supérieur à la moyenne nationale. Les détenus ont droit à des jours de repos, aux fêtes et aux congés définis par l'Etat ainsi qu'aux jours de fête traditionnelle. Durant leur peine, ils peuvent, selon la loi, recevoir la visite de leurs parents et obtenir des réductions de peine, la liberté conditionnelle et différentes récompenses.