IV. Les droits économiques, sociaux et culturels

En 2004, en mettant en application le concept de développement scientifique consistant à placer l'Homme au-dessus de toute autre considération, la Chine a poursuivi ses efforts dans la promotion du développement général et harmonieux des zones urbaines et rurales, des différentes régions, de l'économie et de la société afin que toute la population puisse participer, sur un pied d'égalité, au développement et au partage des progrès du développement et que le niveau de jouissance des droits économiques, sociaux et culturels du peuple s'élève sans cesse.

Le gouvernement chinois accorde une grande importance à la protection des droits des travailleurs. L'Etat a adopté diverses mesures comme l'aide au réemploi, le renforcement du rajustement et du contrôle du chômage, la réglementation des actes relatifs à la réduction du personnel des entreprises, etc., pour promouvoir l'emploi et le réemploi. En 2004, la population active nouvellement augmentée dans les villes et bourgs de tout le pays a atteint 9,8 millions de personnes. 5,1 millions de chômeurs qui avaient travaillé dans des entreprises d'Etat ont été reclassés grâce à divers moyens. Le taux du chômage inscrit en ville était de 4,2%, soit une diminution de 0,1 point par rapport à l'année précédente. Fin 2004, le nombre des ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat était de 1,53 million de personnes dont 920 000 se sont inscrits dans les agences de placement. Tous les inscrits de celles-ci ont touché à temps et entièrement les frais de subsistance et ont bénéficié de l'assurance sociale.

La sécurité du travail et l'édification du système d'assurance sociale ont été renforcées. En 2004, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué et mis en application les « Règlements sur le contrôle de la sécurité du travail », ce qui a fourni les fondements juridiques nécessaires au contrôle de la sécurité du travail. Il a révisé les « Règlements sur le contrat collectif » et les « Règlements sur le salaire minimum ». Le système de salaire minimum garanti a été établi dans les différentes régions du pays. On a réajusté à temps et d'une façon convenable le seuil du salaire minimum dans la plupart des régions. On a défini et promulgué les « Méthodes à l'essai sur l'annuité des entreprises » et les « Méthodes à l'essai sur la gestion des fonds d'annuité des entreprises », cela pour établir un système de pension de retraite à divers niveaux. On a renforcé davantage la gestion des hôpitaux et des pharmacies désignés par l'assurance médicale, élaboré l'avis directeur sur la participation à l'assurance médicale des employés des entités économiques de propriété mixte ou non publique, et révisé le catalogue des médicaments pris en charge par l'assurance médicale de base et l'assurance pour les accidents du travail, de façon à répondre aux besoins des cotisants. Pour tenir compte de la mobilité des ouvriers-paysans, on a défini et mis en application une politique spéciale concernant leur participation à l'assurance couvrant les accidents du travail et le paiement de leurs traitements en cas d'accident du travail. On a mené une enquête d'ensemble sur l'emploi et la protection sociale des ouvriers-paysans et des paysans dont la terre a été réquisitionnée. Compte tenu du danger professionnel dans les entreprises à haut risque, on a demandé activement aux ouvriers et employés de ces entreprises de contracter une assurance pour les accidents du travail.

La couverture de la protection sociale a continué à s'élargir, et le montant des fonds des assurances et de la protection sociale, à augmenter considérablement. En 2004, la somme destinée à la protection sociale affectée par l'autorité centrale s'élevait à 146,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 18,1% par rapport à l'année précédente. On a élevé le seuil de la pension des retraités des entreprises et celui du minimum vital des citadins de certaines régions. En 2004, le montant de la pension de retraités des entreprises s'élevait à 303,1 milliards de yuans ; grâce à une subvention de 52,2 milliards de yuans affectée par l'autorité centrale, la distribution normale de la pension de retraite a été assurée. Fin 2004, ceux qui ont cotisé pour l'assurance-vieillesse, l'assurance-chômage, l'assurance médicale et l'assurance pour les accidents du travail étaient respectivement de 164 millions, 106 millions, 124 millions et 68,45 millions de personnes, soit une augmentation respective de 8,47 millions, 2,11 millions, 15,02 millions et 22,7 millions de personnes par rapport à l'année précédente. Dans les régions rurales, 55 millions de personnes ont contracté une assurance-vieillesse. En 2004, 4,19 millions de personnes ont reçu des prestations d'assurance-chômage, 520 000 personnes ont bénéficié du système d'assurance pour les accidents du travail, 2,2 millions de paysans ont touché une pension de retraite, et 22,01 millions de citadins ont eu leur niveau de vie minimum garanti.

L'Etat développe énergiquement l'éducation, les sciences, la culture, l'hygiène et les sports pour garantir les droits des citoyens à l'instruction et à la vie culturelle. En 2004, les dépenses de l'autorité centrale destinées à ces domaines s'élevaient à 98,7 milliards de yuans, dont 14,7 milliards de yuans provenant des emprunts publics. En 2004, le montant de fonds de l'autorité centrale destinés à l'enseignement obligatoire dans les régions rurales a dépassé 10 milliards de yuans, soit une augmentation de 70% par rapport à l'année précédente (5,8 milliards de yuans). Le montant des fonds de l'autorité centrale destinés à l'éducation des régions de l'Ouest, à la généralisation de l'enseignement obligatoire sur neuf ans, à la suppression de l'analphabétisme parmi les jeunes et les adultes et à la santé publique s'élevait à 6,8 milliards de yuans, soit une augmentation de 2,7 milliards de yuans par rapport à l'année précédente. 2 055 800 analphabètes ont été instruits ; 2 364 pensionnats sont en construction dans les régions rurales de l'Ouest, 8 130 bâtiments des écoles primaires et secondaires des régions rurales au Centre et à l'Ouest ont été restaurés ; 24 millions d'élèves venant des familles pauvres des régions rurales au Centre et à l'Ouest de la Chine ont obtenu des manuels gratuits. Actuellement, on compte dans l'ensemble du pays 70 000 établissements d'enseignement non publics aux divers niveaux, abritant plus de 17 millions d'élèves, et plus de 10 000 organismes de formation. En 2003, les fonds destinés à l'enseignement obligatoire des régions rurales, inclus dans le budget d'Etat, s'élevaient à 109,4 milliards de yuans, soit le double par rapport à l'année 1999 (53,3 milliards de yuans) et occupant 80% de l'affectation totale des fonds destinés à l'enseignement obligatoire dans les régions rurales pour l'année.

En 2004, les établissements d'enseignement supérieur ordinaires ont recruté 4,473 millions d'étudiants, soit 650 000 personnes de plus que l'année précédente, et 326 000 aspirants-chercheurs, soit 57 000 personnes de plus que l'année précédente. Actuellement, le nombre d'étudiants poursuivant leurs études dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur du pays a dépassé 20 millions de personnes, représentant un taux brut de scolarisation de 19%. Les écoles professionnelles secondaires ont recruté 5,48 millions de personnes et le nombre total de leurs élèves s'élevait à 13,68 millions de personnes. Les écoles professionnelles supérieures comptaient 5,957 millions d'étudiants, soit une augmentation de 1 million par rapport à l'année précédente.

La culture continue à se développer, et le niveau culturel de la population s'élève sans cesse. En novembre 2004, plus de 50 000 usagers bénéficiaient du projet national de partage des informations culturelles grâce à 32 centres nationaux et à quelque 3 000 points de base. On comptait, dans l'ensemble du pays, 2 599 troupes artistiques, 2 858 maisons de la culture, 2 710 bibliothèques publiques, 1 509 musées, 282 stations de radiodiffusion, 314 stations de télévision et 60 stations de l'éducation. Le nombre d'abonnés à la télévision câblée a atteint quelque 115 millions. La télévision numérique câblée a été ouverte dans 30 villes, profitant à 1,22 million de personnes. La radio couvrait 94,1% de la population nationale, et la télévision, 95,3%. On a produit, pendant toute l'année, 212 films de fiction et 44 films éducatifs et scientifiques, films d'art et documentaires. Le tirage des journaux au niveau national et provincial s'est élevé à 25,77 milliards d'exemplaires, celui des périodiques, à 2,69 milliards d'exemplaires, et celui des livres, à 6,44 milliards d'exemplaires. Un système assez complet de services culturels publics a été mis en place de façon préliminaire, sauvegardant ainsi les droits culturels fondamentaux des larges masses populaires.

L'Etat a pris des mesures pour élever la formation scientifique, technique et culturelle des paysans et leurs moyens d'augmenter leurs revenus et de s'enrichir ainsi que pour améliorer leurs conditions de production et de vie. En 2004, on a organisé 1 692 projets du plan Etincelle, dont 33,1% sont des projets pour la transformation des produits agricoles, 13,89% des projets d'exploitation des ressources particulières et de secteurs typiques des régions rurales et 24,7% des projets de plantation à haut rendement et d'élevage. On a formé plus de 3,1 millions d'hommes de talent pour les entreprises rurales et aidé 236 entreprises rurales à établir un centre d'innovation technique au niveau national. Plus de 1 500 organismes de services intermédiaires des sciences et techniques au niveau national ont été formés dans les régions rurales. Jusqu'à aujourd'hui, on a mis à exécution 143 400 projets modèles du plan Etincelle, couvrant ainsi 90% des districts et des villes de toute la Chine. Ces dernières années, l'Etat a affecté une somme spéciale de 10,3 milliards de yuans pour résoudre le problème d'approvisionnement en eau potable de plus de 60 millions d'habitants ruraux. En 2004, l'Etat a affecté 1,8 milliard de yuans provenant d'emprunts publics pour les travaux concernant l'eau potable destinée aux hommes et aux animaux domestiques, réglant le problème d'approvisionnement en eau potable de 9,58 millions de ruraux. On a élaboré le « Plan d'urgence sur les travaux pour assurer de l'eau potable à la campagne de 2005 à 2006 », et le problème de fourniture d'eau potable à 21,2 millions de ruraux pourra être réglé. Deux milliards de yuans provenant d'emprunts publics sont destinés à la construction de réservoirs de méthane dans les régions rurales, permettant ainsi à 1,04 million de foyers paysans de pouvoir utiliser le méthane. On a investi au total 180 millions de yuans jusqu'en 2004 pour poursuivre les travaux de préservation de la steppe et de sédentarisation de la population nomade dans les régions pastorales du Tibet qui, après leur accomplissement en 2006, permettront à 40 000 pasteurs de 8 000 foyers de s'installer. 6,4 milliards de yuans ont été accordés aux sinistrés pour qu'ils construisent 123 000 hectares de champs de base, 647 000 hectares de champs irrigués, 40 000 km de routes, et aménagent 155 000 km2 de terres érodées.

L'Etat accorde une grande importance à la sauvegarde des droits et intérêts légitimes des paysans. En 2004, il a entrepris un contrôle sur l'expropriation des terres collectives rurales et alloué un montant de 14,77 milliards de yuans d'indemnités en retard. L'Etat a réexaminé et supprimé les règlements discriminatoires et les restrictions sans motifs à l'emploi des paysans en ville et continué à renforcer la protection des droits et intérêts légitimes de ces ouvriers-paysans. Il a demandé de traiter sur un pied d'égalité les enfants de ces ouvriers-paysans et ceux de la région en ce qui concerne l'enseignement obligatoire en interdisant la perception arbitraire des frais, de perfectionner les services de présentation et de consultation professionnelles des ouvriers-paysans, de renforcer la formation préparatoire à l'emploi des ouvriers-paysans, de régler le problème du paiement en retard de leur salaire, de renforcer la gestion du contrat de travail, le contrôle de la protection du travail, de régler rapidement les cas litigieux du travail des ouvriers-paysans, de soutenir les organisations syndicales pour sauvegarder, en vertu de la loi, les droits et intérêts légitimes des ouvriers-paysans et de mener à bien le travail de leur assurance pour les accidents du travail. En 2004, on a défini les « Méthodes provisoires sur la gestion du paiement du salaire aux ouvriers-paysans du milieu du bâtiment » pour acquitter totalement les frais de travaux en retard et le salaire des ouvriers-paysans du milieu du bâtiment. Fin 2004, un montant de 33,2 milliards de yuans de salaires en retard de plusieurs années a été versé.

L'Etat protège les droits et intérêts légitimes des femmes en vertu de la loi. Fin 2004, 2 603 groupes de coordination ou conférences conjointes au niveau du district et supérieur pour sauvegarder les droits et intérêts des femmes et des enfants ont été établis dans l'ensemble du pays. On a promulgué, dans 22 provinces, les règlements, l'avis ou les méthodes anti-violence familiale. On comptait 3 183 tribunaux ou tribunaux collégiaux pour sauvegarder les droits des femmes. En même temps, la Fédération nationale des femmes de Chine a mené une enquête sur échantillon dans 24 districts (municipalités ou arrondissements) répartis dans six provinces (régions autonomes ou municipalités relevant de l'autorité centrale) comme Beijing et le Liaoning pour connaître la formation judiciaire et les besoins judiciaires des femmes et organisé les activités de la 5e semaine de sauvegarde des droits sur le thème « solution des affaires d'une manière réaliste » pour associer l'éducation en matière de justice à la sauvegarde des droits et intérêts des femmes. Le nombre de bénéficiaires a atteint plus de 200 000 personnes.

Avec le développement social, l'égalité des droits et intérêts des femmes dans les domaines politique, économique et social se réalise progressivement. De 1975 à 2003, les femmes représentent respectivement plus de 20% du nombre total des députés de la IVe à la Xe Assemblées populaires nationales. Le nombre d'employées, la rémunération du travail et le niveau d'instruction des femmes sont presque les mêmes que ceux des hommes. L'Etat fournit activement aux femmes des services de santé pour la maternité et met en application le choix libre de la contraception et du contrôle des naissances pour protéger les droits à la santé, à l'information et au choix des femmes. En 2004, l'Etat a organisé une Journée mondiale du sida ayant pour thème « Femmes et filles, face au VIH et au sida » pour mener une sensibilisation directe parmi les femmes. 34,83% de femmes ont reçu des informations. En même temps, l'Etat a attaqué sévèrement les activités illégales comme l'expertise du sexe du fœtus, l'avortement artificiel en fonction du sexe, la noyade des nouveau-nées et l'abandon des filles. Une activité d'essai dite « Amour pour les filles » s'est déroulée dans 11 districts de 11 provinces où le ratio hommes-femmes est élevé. En 2004, l'activité d'essai dite « Amour pour les filles » a été organisée dans 24 districts de 24 provinces par l'Etat et dans 638 districts par les différentes provinces (régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale), couvrant presque toutes les régions où le ratio hommes-femmes est très élevé et protégeant véritablement les droits et intérêts des femmes et des filles
 
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