La Constitution Depuis sa fondation en 1949, la République populaire de Chine a élaboré successivement quatre Constitutions, celles de 1954, de 1975, de 1978, et celle qui est en vigueur actuellement.

La Constitution actuelle, adoptée et promulguée le 4 décembre 1982 lors de la cinquième session de la Ve Assemblée populaire nationale, a été élaborée sur la base de discussions générales. Elle reprend les principes fondamentaux de la première Constitution établie en 1954, tire la leçon des expériences accumulées tant dans le développement socialiste de la Chine que sur le plan international, et tient compte non seulement de la réalité de cette époque, mais aussi de l'avenir. C'est donc une Constitution conforme au développement politique, économique et culturel de la nouvelle période caractérisée par la modernisation socialiste de la Chine. La Constitution de 1982 comporte, à part le préambule, 138 articles répartis en quatre chapitres: les principes généraux; les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens; la structure de l'Etat; le drapeau national, l'emblème national et la capitale. Au cours de la première session de la VIIe Assemblée populaire nationale en avril 1988, de la première session de la VIIIe Assemblée populaire nationale en mars 1993 et de la deuxième session de la IXe Assemblée populaire nationale en mars 1999, des modifications et des suppléments ont été apportés à des articles de la Constitution afin de l'adapter aux conditions et au développement actuels.

La Constitution stipule que la République populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans; tenant compte du fait que la Chine se trouve encore pour longtemps au stade primaire du socialisme, l'Etat continue à suivre la voie de l'édification du socialisme à la chinoise tout en axant son action fondamentale sur la modernisation; le peuple chinois de toutes les ethnies continue, sous la direction du Parti communiste chinois et à la lumière du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong et de la théorie de Deng Xiaoping, à s'en tenir à la dictature démocratique populaire, à la voie socialiste, à la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, tout en perfectionnant divers systèmes ainsi que la législation socialiste, et en développant l'économie de marché socialiste et la démocratie socialiste; il continue à compter sur ses propres forces et à travailler avec acharnement, afin de réaliser progressivement la modernisation de l'industrie, de l'agriculture, de la défense nationale et des sciences et des techniques et de faire de la Chine un pays socialiste puissant, démocratique et hautement civilisé.

La Constitution assure les droits fondamentaux de tous les citoyens. Ce sont le droit d'élire et d'être élu; la liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté de réunion, d'association, de cortège et de manifestation; la liberté de croyance religieuse; la liberté individuelle, la dignité personnelle, et l'inviolabilité du domicile; la liberté et l'inviolabilité de la correspondance; le droit de formuler des critiques et des suggestions à l'adresse de tous les organismes et travailleurs de l'Etat et le droit d'exercer un contrôle sur leurs activités; le droit au travail et au repos, et le droit à l'assistance matérielle de l'Etat et de la société dans la vieillesse, en cas de maladie ou de perte de la capacité de travail; le droit à l'instruction et la liberté de se consacrer à la recherche scientifique, à la création littéraire et artistique, ou à d'autres activités culturelles, etc. La Constitution précise encore la gestion démocratique dans les unités de travail de base et l'autonomie des masses, permettant au peuple de gérer directement les affaires économiques, culturelles et sociales. Par exemple, la gestion démocratique est pratiquée dans les entreprises d'Etat et les organisations économiques collectives par l'intermédiaire de l'assemblée des ouvriers et des employés ou de l'assemblée des représentants des ouvriers et des employés; l'autonomie des masses est appliquée dans les comités de citadins et les comité de villageois, chargés de régler les affaires publiques ou d'intérêt public dans leur agglomération, de transmettre au gouvernement les opinions et les revendications des masses et de présenter des propositions.

La Constitution, loi fondamentale de l'Etat, a force de loi suprême. Toutes les ethnies du pays, tous les organismes d'Etat, toutes les forces armées, tous les partis politiques et groupements sociaux, et toutes les entreprises et institutions d'utilité publique doivent agir avec la Constitution comme ligne de conduite.

Les droits de l'homme Le gouvernement chinois apprécie hautement la Déclaration universelle des droits de l'homme, estimant que c'est le premier acte international énonçant de façon systématique le respect et la protection des droits de l'homme fondamentaux, jetant la base dans la pratique des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Il estime également que le principe de l'universalité des droits de l'homme doit être adapté à la situation concrète de chaque pays. La compréhension et la pratique des droits de l'homme varient inévitablement suivant le régime social, le niveau de développement économique et les traditions historiques et culturelles de chaque pays.

La Chine a son propre point de vue sur les droits de l'homme et a établi sa législation et sa politique en la matière, à partir de son histoire et de sa situation et en tirant les leçons de l'expérience acquise dans une longue pratique. Les droits de l'homme en Chine présentent trois caractéristiques distinctes: Premièrement, c'est le peuple tout entier qui constitue le corps principal jouissant des droits de l'homme, et non pas une minorité, ni une partie des gens d'une certaine classe ou d'une certaine couche sociale. Les droits de l'homme dont les citoyens chinois jouissent comprennent non seulement le droit à l'existence, les droits personnels et les droits politiques, mais aussi le droit d'exercer des activités économiques, culturelles et sociales. L'Etat protège les droits de l'individu comme ceux de la collectivité. Deuxièmement, tous les citoyens chinois sont égaux devant la loi; les droits définis par la Constitution et les lois, et dont jouissent les citoyens, ne sont pas limités par la situation de leur fortune, l'ethnie à laquelle ils appartiennent, leur race, leur sexe, leur profession, leur origine sociale, leurs croyances religieuses, leur niveau d'instruction ou la durée de leur résidence dans le pays. Troisièmement, l'Etat garantit l'application des droits de l'homme sur le plan juridique et matériel par la mise en place de différents systèmes. Les droits dont peut jouir le peuple sont conformes à ceux définis par la Constitution et les lois. Aussi sont-ils approuvés et soutenus par toutes les ethnies du pays, les diverses couches sociales, les partis politiques, les organisations sociales et les divers milieux.

En ce qui concerne les droits de l'homme, le droit à l'existence est prioritaire pour un pays et une nation, dont le développement est indispensable pour assurer son progrès et sa protection. Depuis la fondation de la République populaire de Chine, le gouvernement considère la résolution du problème de la nourriture comme une affaire d'importance majeure et une tâche urgente et y a consacré des efforts inlassables. Depuis 1979, la Chine considère l'édification économique comme une tâche fondamentale et applique la politique de réforme et d'ouverture pour accélérer le développement de la productivité. A la fin des années 80, le problème de la nourriture était résolu pour l'essentiel; ainsi le peuple chinois n'a plus de problème quant au droit à l'existence. Actuellement, la Chine étend avec confiance sa politique de réforme et d'ouverture dans tous les domaines afin de développer l'économie nationale et rendre la vie du peuple plus aisée.

La Chine participe activement aux activités internationales concernant les droits de l'homme. Elle a signé, ratifié et adhéré à une vingtaine de conventions internationales sur les droits de l'homme, dont Convention internationale sur les droits économique, sociaux et culturels et Convention internationale sur les droits civiques et politiques. Le gouvernement chinois a pris des mesures législatives, judiciaires et administratives pour remplir soigneusement les obligations de ces conventions internationales et a présenté à la date fixée son rapport à l'organe de contrôle et d'application des conventions.

Les partis politiques et les groupements sociaux La Chine est un pays où plusieurs partis politiques coexistent. Il existe, à côté du Parti communiste chinois, parti au pouvoir, huit partis politiques appelés communément partis démocratiques. Dès leur fondation, ils ont chacun établi des relations de coopération plus ou moins poussées avec le Parti communiste chinois. Les partis démocratiques ont répondu à l'appel du Parti communiste chinois pour la convocation de la Conférence consultative politique du Peuple chinois et, en septembre 1949, ils ont participé avec le Parti communiste et les personnalités démocratiques à la première session de la Conférence consultative politique du Peuple chinois. Au cours de celle-ci, ils ont adopté le Programme commun qui fit office de Constitution provisoire, élu le gouvernement populaire central, ce qui marqua la fondation de la République populaire de Chine. Depuis lors, les différents partis et groupements démocratiques prennent une part active aux discussions et aux décisions concernant les principaux problèmes de la vie politique. Un grand nombre de personnalités représentatives ont été élues aux assemblées populaires et aux conférences consultatives politiques du peuple chinois aux divers échelons. Dans les comités permanents des assemblées populaires et des conférences consultatives politiques, dans les différents organes du gouvernement et les secteurs économique, culturel, scientifique et d'éducation, on trouve également un grand nombre de membres des différents partis et groupements démocratiques, qui assument des fonctions de direction. Les partis et groupements démocratiques de Chine ne sont pas des partis d'opposition. Ce sont des partis amis et des partis participant au pouvoir qui se consacrent à la cause du socialisme aux côtés du Parti communiste chinois, selon le principe de "coexistence à long terme, contrôle mutuel, collaboration à cœur ouvert et communauté de destin pour le meilleur et pour le pire".

Le Parti communiste chinois Fondé en juillet 1921, le Parti communiste chinois compte plus de 60 millions d'adhérents. Sous sa direction, le peuple chinois a mené de 1921 à 1949 une lutte longue et difficile, a fini par remporter la victoire sur l'impérialisme, le féodalisme et le capitalisme bureaucratique, et fondé la République populaire de Chine. Après l'avènement de la Chine nouvelle, le Parti communiste chinois a conduit le peuple de toutes les ethnies du pays à défendre l'indépendance et la sécurité nationale, réussi la transition de la démocratie nouvelle au socialisme, et entrepris sur une grande échelle l'édification socialiste planifiée, ce qui a permis d'obtenir des succès sans précédent dans les domaines économiques et culturels.

En septembre 1997, le Parti communiste chinois a tenu son XVe Congrès national dont la portée historique est très importante. Ce congrès a érigé la théorie de Deng Xiaoping en pensée directrice du Parti, exposé le programme fondamental de l'étape primaire du socialisme et défini son objectif et sa politique fondamentale de développement économique, politique et culturel. Il a démontré clairement que d'ici la première décennie du siècle prochain, période cruciale de la modernisation de la Chine, on devait promouvoir activement un changement fondamental du système économique et du mode de croissance économique, établir un système d'économie de marché socialiste relativement complet et maintenir un développement de l'économie nationale durable, rapide et sain, afin de jeter les bases de la réalisation de la modernisation de la Chine d'ici le milieu du siècle prochain. Actuellement, le Parti communiste chinois conduit le peuple chinois dans l'édification du socialisme à la chinoise et fait des efforts inlassables pour atteindre son but - le communisme.

L'organe suprême de direction du Parti communiste chinois est le Congrès national (sessions quinquennales) et son Comité central (sessions annuelles). Le Bureau politique du Comité central et son Comité permanent, ainsi que le secrétaire général du Comité central du Parti sont élus en session plénière du Comité central, celle-ci déigne le Secrétariat du Comité central. Dans l'intervalle des sessions plénières du Comité central, le Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoirs du Comité central. Le Secrétariat du Comité central se charge du travail courant du Bureau politique et de son Comité permanent. Le secrétaire général du Comité central préside les réunions du Bureau politique du Comité central et son Comité permanent prend en charge le travail du Secrétariat du Comité central. Jiang Zemin occupe actuellement le poste de secrétaire général du Comité central du Parti.

Le Comité révolutionnaire du Guomindang Fondé en janvier 1948, il compte plus de 56 000 adhérents. He Luli est actuellement présidente de son comité central. Ses membres et les sympathisants avec lesquels il est en contact sont essentiellement des anciens membres du Guomindang et des personnalités ayant des liens historiques avec le Guomindang.

La Ligue démocratique de Chine Créée en octobre 1941, elle compte 144 000 adhérents et le président de son comité central actuel est Ding Shisun. Ses membres et les sympathisants avec lesquels elle est en contact sont essentiellement des intellectuels des couches supérieure et moyenne.

L'Association pour la construction démocratique de la Chine Créée en décembre 1945, elle compte 78 000 adhérents et le président de son comité central actuel est Cheng Siwei. Ses membres et les sympathisants avec lesquels elle est en contact sont essentiellement des spécialistes et experts du milieu économique.

L'Association chinoise pour la Démocratie Créée en décembre 1945, elle compte 74 000 adhérents et le président de son comité central actuel est Xu Jialu. Ses membres et les sympathisants avec lesquels elle est en contact appartiennent essentiellement aux milieux culturels et scientifiques, de l'éducation et de l'édition.

Le Parti démocratique paysan et ouvrier de Chine Créé en août 1930, il compte plus de 74 000 adhérents et le président de son comité central actuel est Jiang Zhenghua. Ses membres et les sympathisants avec lesquels il est en contact appartiennent pour l'essentiel aux milieux de la médecine et de la santé, des sciences et des techniques, de la culture et de l'éducation.

Le Zhi Gong Dang de Chine Fondé en octobre 1925, il compte plus de 18 000 adhérents et le président de son comité central actuel est Luo Haocai. Ses membres et les sympathisants avec lesquels il est en contact sont pour l'essentiel des Chinois d'outre-mer rentrés au pays, des parents des ressortissants chinois, des personnalités représentatives et des experts ayant des liens avec l'étranger.

La Société Jiu San Fondée en décembre 1944, elle compte 78 000 adhérents et le président de son comité central actuel est Wu Jieping. Ses membres et les sympathisants avec lesquels elle est en contact sont pour l'essentiel des intellectuels de la couche supérieure ou moyenne des milieux scientifiques et culturels, de l'éducation, de la médecine et de la santé.

La Ligue pour l'Autonomie démocratique de Taiwan Fondée en novembre 1947, elle compte plus de 1 800 adhérents. Le président du présidium central actuel est Zhang Kehui. Ses membres et les sympathisants avec lesquels elle est en contact sont des personnes originaires de la province de Taiwan et résidant sur le continent.

Il existe en Chine un grand nombre de groupements sociaux dont les plus importants sont les suivants:

La Fédération des syndicats de Chine Créée en mai 1925, cette Fédération est le plus haut organe dirigeant des organisations syndicales locales et des organisations syndicales de différents secteurs d'activités. Elle compte 89,13 millions de membres. Wei Jianxing est actuellement président du comité exécutif de cette Fédération.

La Fédération nationale de la Jeunesse de Chine Fondée en mai 1949, cette organisation regroupe les divers groupements de jeunes de la Chine. Bayin Chaolu est son président. Parmi les diverses collectivités membres de cette fédération, la Ligue de la Jeunesse communiste de Chine, organisation de masse de la jeunesse progressiste chinoise, constitue le noyau. Fondée en mai 1922, elle compte 68,71 millions de membres. Zhou Qiang est actuellement premier secrétaire de son comité central.

La Fédération nationale des Femmes chinoises Cette organisation sociale de masse a été créée en avril 1949, dans le but de promouvoir davantage l'émancipation des femmes chinoises de divers milieux et de toutes les ethnies du pays. Peng Peiyun est présidente de son comité exécutif actuel.

La Fédération nationale de l'Industrie et du Commerce Créée en octobre 1953, c'est une organisation populaire des milieux industriels et commerciaux chinois. Elle constitue une Chambre de commerce populaire pour les échanges intérieurs et extérieurs du pays. Le comité national de cette organisation est actuellement présidé par Jing Shuping.

Le système des assemblées populaires En Chine, tout le pouvoir appartient au peuple. Les organes par lesquels il exerce le pouvoir sont l'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales aux divers échelons. Par conséquent, le système des assemblées populaires est le système politique fondamental de la Chine. Il présente les caractéristiques suivantes: basé sur une large représentativité, il est la forme fondamentale d'administration de l'Etat par le peuple; il applique le principe de centralisme démocratique, assurant à la fois au peuple la démocratie et des droits très larges, et à l'Etat l'exercice du pouvoir de façon centralisée et unifiée; on établit une distinction très nette entre le pouvoir administratif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir de contrôle juridique et le pouvoir de direction des forces armées, ce qui permet de coordonner le travail entre les divers organes du pouvoir d'Etat, administratifs, judiciaires et de contrôle juridique.

Les représentants de l'Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales aux divers échelons sont élus, sont responsables devant le peuple et se soumettent à son contrôle. Les représentants se composent de personnalités représentatives des différents milieux, régions, ethnies, classes et couches sociales. Issus du peuple, ils entretiennent des liens étroits avec leur circonscription électorale et leurs électeurs et connaissent les opinions et les revendications du peuple. Lorsqu'ils discutent de questions politiques d'importance majeure au cours de la séance de l'assemblée populaire, ils peuvent s'exprimer pleinement et mettre ensuite les décisions à exécution. Ces dispositions permettent non seulement de représenter la volonté du peuple, mais aussi de lui laisser gérer les affaires de l'Etat à travers les assemblées populaires.

Le système de coopération des partis et de consultation politique La Chine est un pays où coexistent différentes ethnies et différents partis politiques. Les mesures et les décisions d'importance majeure ne sont prises par le Parti communiste chinois qu'après consultation des représentants des diverses ethnies, des différents milieux, partis politiques et personnalités démocratiques sans-parti, afin d'aboutir à l'unanimité de point de vue. C'est ce qu'on appelle le système de coopération des partis et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois, l'un des fondements du système politique chinois.

Le système de coopération des partis et de consultation politique revêt deux formes: Conférence consultative politique du Peuple chinois, et conférences et entretiens des partis démocratiques et personnalités démocratiques sans-parti, tenus par le Comité central et les comités locaux du Parti communiste chinois. La Conférence consultative politique du Peuple chinois n'est ni un organisme relevant de l'appareil d'Etat, ni un groupement populaire ordinaire, mais l'organisation la plus large du front uni patriotique. Fondée en septembre 1949, elle comprend un Comité national et des comités locaux à l'échelon des provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale), et des districts (municipalités). Elle regroupe en son sein des représentants du Parti communiste chinois, des partis démocratiques, des personnalités démocratiques sans parti, des organisations populaires, des minorités ethniques et de divers milieux, des compatriotes de Taiwan, de Hongkong et de Macao, et des ressortissants chinois rentrés de l'étranger, ainsi qu'un certain nombre d'invités d'honneur. Les comités des différents échelons se réunissent une fois par an en session plénière. Leurs membres participent d'ordinaire à des activités spécifiques, procèdent à des tournées d'inspection dans l'ensemble du pays; participent à des discussions et avancent leurs points de vue, propositions ou critiques sur les principales mesures politiques du pays, les affaires locales importantes, la vie quotidienne de la population et les questions importantes concernant le front uni; exercent un contrôle démocratique sur le travail des divers organes d'Etat, et veillent à l'application de la Constitution et des lois. Les membres de la Conférence consultative politique du Peuple chinois sont également invités à participer aux discussions des assemblées populaires. Li Ruihuan est actuellement président du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois. Les conférences des dirigeants des partis démocratiques et des représentants des personnalités démocratiques sans-parti, animées par les dirigeants du Comité central du Parti communiste chinois, et au cours desquelles on procède à des discussions sur les principales mesures politiques à prendre, ont lieu une fois par an, et tous les deux mois ont lieu des entretiens portant sur la communication ou l'échange de renseignements, de propositions sur les politiques et de discussions thématiques.

Le drapeau national, l'emblème national et l'hymne national Le drapeau de la République populaire de Chine est un drapeau rouge à cinq étoiles.

Le rouge du drapeau symbolise la révolution, et le jaune des étoiles, la lumière. La grande étoile représente le Parti communiste chinois, et les quatre petites, le peuple chinois. La disposition des cinq étoiles symbolise l'union du peuple sous la direction du Parti communiste chinois.

L'emblème national de la République populaire de Chine représente au centre la porte Tian'anmen surmontée de cinq étoiles et encadrée d'épis de céréales, avec une roue dentée à la base. Les épis de céréales, les cinq étoiles, la porte Tian'anmen et la roue dentée sont de couleur dorée, tandis que le fond du cercle et les rubans sont de couleur rouge. En Chine, ces deux couleurs sont des symboles traditionnels de bon augure et de bonheur.

La porte Tian'anmen symbolise l'état d'esprit du peuple chinois dans sa lutte inflexible contre l'impérialisme et le féodalisme; la roue dentée et les épis de céréales, les classes ouvrière et paysanne; et les cinq étoiles, l'union du peuple sous la direction du Parti communiste chinois.

L'hymne national de la République populaire de Chine fut composé en 1935 par le musicien Nie Er sur les paroles du poète Tian Han. Voici ses paroles:

Debout!
Nous qui refusons l'esclavage!
Avec notre chair et notre sang,
Soyons une autre Grande Muraille!
La nation chinoise est en grand danger,
De chaque poitrine jaillit le cri:
Debout! Debout! Debout!
Nous, millions d'hommes, d'un seul cœur,
Bravons le feu de l'ennemi, en avant!
Bravons le feu de l'ennemi, en avant!
En avant! En avant! En avant!

Ce chant s'appelait à l'origine La Marche des Volontaires, et constituait le thème musical du film Les Enfants de Chine. Ce film retrace l'histoire de Chinois de différents milieux, qui dans les années 30, se lancèrent héroïquement dans la lutte anti-japonaise au moment où la nation chinoise se trouvait entre la vie et la mort, menacée par l'invasion japonaise dans le Nord-Est de la Chine.

La Marche des Volontaires, avec ses paroles martiales et son rythme entraînant, exprime la volonté inébranlable du peuple chinois de se vouer à la cause de la libération nationale. Elle reflète la bravoure, la fermeté, la solidarité et l'inflexibilité du peuple, caractères traditionnels de la nation chinoise. Par conséquent, le 27 septembre 1949, la Conférence sonsultative politique du Peuple chinois décida que La Marche des Volontaires serait choisie comme hymne national provisoire de la République populaire de Chine; le 4 décembre 1982, l'Assemblée popuolaire nationale décida que ce chant serait l'hymne national officiel.

Les organes d'Etat Les différents organes de l'appareil d'Etat de la République populaire de Chine sont les suivants:

Les organes du pouvoir d'Etat-Assemblée populaire nationale et assemblées populaires locales aux divers échelons;

Le président de la République populaire de Chine;

Les organes administratifs-Conseil des Affaires d'Etat et gouvernements populaires locaux aux divers échelons;

L'organe militaire dirigeant-Commission militaire centrale;

Les organes judiciaires-Cour populaire suprême, tribunaux populaires locaux aux divers échelons et tribunaux populaires spéciaux;

Les organes de contrôle juridique-Parquet populaire suprême, parquets populaires locaux aux divers échelons, et parquets populaires spéciaux.

L'Assemblée populaire nationale L'Assemblée populaire nationale est l'organe suprême du pouvoir d'Etat et se compose de représentants élus par les provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale, régions administratives spéciales et armée. Elle exerce le pouvoir législatif et remplit les attributions suivantes: amender la Constitution, veiller à l'application de celle-ci; examiner et approuver le plan pour le développement de l'économie nationale et le progrès social, ainsi que le rapport sur son état d'exécution; examiner et approuver le budget de l'Etat et le rapport sur l'exercice budgétaire; élire et nommer les dirigeants des organes suprêmes de l'Etat, soit élire les membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le président et le vice-président de la République populaire de Chine; nommer le premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat et les autres membres dudit conseil, élire le président de la Commission militaire centrale, et décider du choix des autres membres de ladite commission; et élire le président de la Cour populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire suprême. L'Assemblée populaire nationale a le droit de relever de leurs fonctions les dirigeants des organes suprêmes de l'Etat.

L'Assemblée populaire nationale est élue pour un mandat de cinq ans et se réunit une fois par an. Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée populaire nationale, c'est le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe permanent de celle-ci, qui exerce le pouvoir d'Etat. Il est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres. Ils ne peuvent assumer des fonctions dans les organismes administratifs de l'Etat, les organes judiciaires ou les parquets. Le Comité permanent se réunit tous les deux mois. Le Conseil de la Présidence, composé du président, des vice-présidents et du secrétaire général, est chargé de régler les affaires courantes importantes. Li Peng est actuellement président de l'Assemblée populaire nationale.

Le chef de l'Etat Le président de la République populaire de Chine exerce, en accord avec l'Assemblée populaire nationale, les fonctions de chef d'Etat. En vertu des décisions de l'Assemblée populaire nationale ou de son Comité permanent, il promulgue les lois, nomme ou démet de leurs fonctions les membres du Conseil des Affaires d'Etat et donne des ordres; il reçoit, au nom de l'Etat, les représentants diplomatiques étrangers accrédités, nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires à l'étranger, ratifie et dénonce les traité et les accords importants conclus avec les Etats étrangers. Jiang Zemin est actuellement président de la République populaire de Chine; Hu Jintao, vice-président.

Le Conseil des Affaires d'Etat Le Conseil des Affaires d'Etat, c'est-à-dire le gouvernement populaire central, est l'organe administratif suprême de l'Etat. Il applique les lois et les résolutions adoptées par l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent. Il est responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent et leur rend compte de ses activités. Les fonctions et pouvoirs du Conseil des Affaires d'Etat sont les suivants: conformément à la Constitution et à la loi, arrêter les mesures administratives, élaborer les lois et règlements administratifs et émettre des décisions et des ordonnances; exercer une direction unifiée sur les ministères et commissions qui dépendent de lui, et sur les départements qui en relèvent; exercer une direction unifiée sur l'activité des organes administratifs locaux aux différents échelons, dans tout le pays; élaborer et mettre à exécution le plan de développement de l'économie nationale et de progrès social, ainsi que le budget de l'Etat; diriger et administrer la construction économique du pays, l'édification urbaine et rurale, ainsi que le travail dans les domaines suivants: éducation, sciences, culture, santé publique, sports, planning familial, affaires civiles, sécurité publique, administration judiciaire, contrôle juridique, etc.; diriger et gérer la défense nationale; administrer les affaires concernant la politique étrangère et conclure des traités et des accords avec les Etats étrangers; nommer ou révoquer, former, contrôler, récompenser ou sanctionner le personnel administratif, conformément aux dispositions de la loi.

Le Conseil des Affaires d'Etat est composé du premier ministre, des vice-premiers ministres, des conseillers d'Etat, des ministres, des présidents des commissions, du président de la Commission des Comptes et du secrétaire général. Le tableau suivant présente les ministères et les commissions relevant de l'actuel Conseil des Affaires d'Etat.

La Commission militaire centrale La Commission militaire centrale, organe militaire suprême de l'Etat, dirige toutes les forces armées du pays. Les forces armées comprennent, en Chine, l'Armée populaire de Libération, la Police armée du Peuple chinois et la milice populaire. L'Armée populaire de Libération a pour tâche de renforcer la défense nationale, de résister à l'agression, de défendre la patrie et de prendre part à l'édification du pays, et doit servir de tout cœur le peuple. La Police armée est chargée d'assurer la défense des frontières, le maintien de l'ordre et la sécurité publique. La milice populaire est la force armée des masses engagées dans la production.

La Commission militaire centrale est composée du président, des vice-présidents et des membres. Jiang Zemin est président de l'actuelle Commission militaire centrale.

Les assemblées populaires locales et les gouvernements populaires locaux aux divers échelons Des assemblées populaires et des gouvernements populaires sont établis selon la division administrative, dans les provinces (régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale), les districts (municipalités) et les cantons (bourgs). Les assemblées populaires à l'échelon du district et au-dessus peuvent instituer des comités permanents.

Les assemblées populaires locales aux différents échelons sont les organes locaux du pouvoir d'Etat, et ont le pouvoir de décider des affaires importantes de leur circonscription administrative. Les assemblées populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent élaborer les règlements locaux.

Les gouvernements populaires locaux aux différents échelons sont les organes administratifs locaux du pouvoir d'Etat. Ils sont responsables devant les assemblées populaires à l'échelon correspondant et leurs comités permanents, ainsi que les organes administratifs de l'Etat de l'échelon immédiatement supérieur, et leur rendent compte de leur activités. Placés sous la direction unifiée du Conseil des Affaires d'Etat, ils dirigent, dans leur région administrative respective, le travail s'exerçant dans tous les domaines.

Les tribunaux populaires Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires de l'Etat. L'Etat a établi la Cour populaire suprême; les tribunaux populaires d'instance supérieure ont été créés à l'échelon des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale; il existe aussi des tribunaux populaires de deuxième instance et de première instance. La Cour populaire suprême est l'organe judiciaire suprême de l'Etat. Elle est responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, et contrôle l'activité judiciaire des tribunaux populaires locaux aux divers échelons, des tribunaux populaires spéciaux et des tribunaux militaires. Xiao Yang occupe actuellement le poste de président de la Cour populaire suprême.

Dans les tribunaux populaires, les causes sont jugées en public, à l'exception de celles qui touchent au secret d'Etat, aux mœurs des personnes impliquées et à des infractions commises par des mineurs. L'accusé a droit à la défense. Tout en plaidant sa propre cause, il a le droit de charger un avocat, ses proches ou son tuteur de plaider en sa faveur.

Les parquets populaires Les parquets populaires dont l'établissement correspond à celui des tribunaux populaires sont les organes d'Etat chargés du contrôle juridique. Han Zhubin occupe actuellement le poste de procureur général du Parquet populaire suprême.

Les parquets populaires accomplissent leurs tâches en exerçant les pouvoirs de procureur, notamment en ce qui concerne les actes portant atteinte à la sûreté de l'Etat et à la sécurité publique, la violation des droits personnels et démocratiques des ciroyens, ou toute autre activité criminelle importante. Ils vérifient les affaires sur lesquelles l'enquête a été menée par un organe de la sécurité publique et décident s'il faut ou non procéder à l'arrestation, intenter ou non un procès; introduisent ou soutiennent les actions publiques contre les affaires de droit pénal; contrôlent le respect de la légalité par les organes de la sécurité publique, les tribunaux populaires dans l'exercice de leurs fonctions, de même que dans l'activité des prisons, des maisons de détention, ou des établissements de rééducation par le travail.

Les parquets populaires exercent leur droit de contrôle de façon indépendante, conformément aux modalités de la loi, et ne se soumettent pas à l'ingérence d'autres organismes administratifs, d'organisations sociales ou de particuliers. Ils appliquent la loi de façon à ce que tous les citoyens soient égaux devant elle.