Le système politique et les organes d'Etat

 



L'Assemblée populaire nationale L'Assemblée populaire nationale est l'organe suprême du pouvoir d'Etat et se compose de représentants élus par les provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale, régions administratives spéciales et armée. Elle exerce le pouvoir législatif et remplit les attributions suivantes: amender la Constitution, veiller à l'application de celle-ci; examiner et approuver le plan pour le développement de l'économie nationale et le progrès social, ainsi que le rapport sur son état d'exécution; examiner et approuver le budget de l'Etat et le rapport sur l'exercice budgétaire; élire et nommer les dirigeants des organes suprêmes de l'Etat, soit élire les membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le président et le vice-président de la République populaire de Chine; nommer le premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat et les autres membres dudit conseil, élire le président de la Commission militaire centrale, et décider du choix des autres membres de ladite commission; et élire le président de la Cour populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire suprême. L'Assemblée populaire nationale a le droit de relever de leurs fonctions les dirigeants des organes suprêmes de l'Etat.

L'Assemblée populaire nationale est élue pour un mandat de cinq ans et se réunit une fois par an. Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée populaire nationale, c'est le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe permanent de celle-ci, qui exerce le pouvoir d'Etat. Il est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres. Ils ne peuvent assumer des fonctions dans les organismes administratifs de l'Etat, les organes judiciaires ou les parquets. Le Comité permanent se réunit tous les deux mois. Le Conseil de la Présidence, composé du président, des vice-présidents et du secrétaire général, est chargé de régler les affaires courantes importantes. Li Peng est actuellement président de l'Assemblée populaire nationale.