Le système politique et les organes d'Etat

 



Les parquets populaires Les parquets populaires dont l'établissement correspond à celui des tribunaux populaires sont les organes d'Etat chargés du contrôle juridique. Han Zhubin occupe actuellement le poste de procureur général du Parquet populaire suprême.

Les parquets populaires accomplissent leurs tâches en exerçant les pouvoirs de procureur, notamment en ce qui concerne les actes portant atteinte à la sûreté de l'Etat et à la sécurité publique, la violation des droits personnels et démocratiques des ciroyens, ou toute autre activité criminelle importante. Ils vérifient les affaires sur lesquelles l'enquête a été menée par un organe de la sécurité publique et décident s'il faut ou non procéder à l'arrestation, intenter ou non un procès; introduisent ou soutiennent les actions publiques contre les affaires de droit pénal; contrôlent le respect de la légalité par les organes de la sécurité publique, les tribunaux populaires dans l'exercice de leurs fonctions, de même que dans l'activité des prisons, des maisons de détention, ou des établissements de rééducation par le travail.

Les parquets populaires exercent leur droit de contrôle de façon indépendante, conformément aux modalités de la loi, et ne se soumettent pas à l'ingérence d'autres organismes administratifs, d'organisations sociales ou de particuliers. Ils appliquent la loi de façon à ce que tous les citoyens soient égaux devant elle.