Le système politique et les organes d'Etat

 



Les tribunaux populaires Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires de l'Etat. L'Etat a établi la Cour populaire suprême; les tribunaux populaires d'instance supérieure ont été créés à l'échelon des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale; il existe aussi des tribunaux populaires de deuxième instance et de première instance. La Cour populaire suprême est l'organe judiciaire suprême de l'Etat. Elle est responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, et contrôle l'activité judiciaire des tribunaux populaires locaux aux divers échelons, des tribunaux populaires spéciaux et des tribunaux militaires. Xiao Yang occupe actuellement le poste de président de la Cour populaire suprême.

Dans les tribunaux populaires, les causes sont jugées en public, à l'exception de celles qui touchent au secret d'Etat, aux mœurs des personnes impliquées et à des infractions commises par des mineurs. L'accusé a droit à la défense. Tout en plaidant sa propre cause, il a le droit de charger un avocat, ses proches ou son tuteur de plaider en sa faveur.