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Les tribunaux populaires
Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires de l'Etat.
L'Etat a établi la Cour populaire suprême; les tribunaux
populaires d'instance supérieure ont été créés
à l'échelon des provinces, des régions autonomes
et des municipalités relevant directement de l'autorité
centrale; il existe aussi des tribunaux populaires de deuxième
instance et de première instance. La Cour populaire suprême
est l'organe judiciaire suprême de l'Etat. Elle est responsable
devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité
permanent, et contrôle l'activité judiciaire des tribunaux
populaires locaux aux divers échelons, des tribunaux populaires
spéciaux et des tribunaux militaires. Xiao Yang occupe actuellement
le poste de président de la Cour populaire suprême.
Dans les tribunaux populaires, les causes
sont jugées en public, à l'exception de celles qui
touchent au secret d'Etat, aux murs des personnes impliquées
et à des infractions commises par des mineurs. L'accusé
a droit à la défense. Tout en plaidant sa propre cause,
il a le droit de charger un avocat, ses proches ou son tuteur de
plaider en sa faveur.
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