Le système politique et les organes d'Etat

 



La Constitution Depuis sa fondation en 1949, la République populaire de Chine a élaboré successivement quatre Constitutions, celles de 1954, de 1975, de 1978, et celle qui est en vigueur actuellement.

La Constitution actuelle, adoptée et promulguée le 4 décembre 1982 lors de la cinquième session de la Ve Assemblée populaire nationale, a été élaborée sur la base de discussions générales. Elle reprend les principes fondamentaux de la première Constitution établie en 1954, tire la leçon des expériences accumulées tant dans le développement socialiste de la Chine que sur le plan international, et tient compte non seulement de la réalité de cette époque, mais aussi de l'avenir. C'est donc une Constitution conforme au développement politique, économique et culturel de la nouvelle période caractérisée par la modernisation socialiste de la Chine. La Constitution de 1982 comporte, à part le préambule, 138 articles répartis en quatre chapitres: les principes généraux; les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens; la structure de l'Etat; le drapeau national, l'emblème national et la capitale. Au cours de la première session de la VIIe Assemblée populaire nationale en avril 1988, de la première session de la VIIIe Assemblée populaire nationale en mars 1993 et de la deuxième session de la IXe Assemblée populaire nationale en mars 1999, des modifications et des suppléments ont été apportés à des articles de la Constitution afin de l'adapter aux conditions et au développement actuels.

La Constitution stipule que la République populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans; tenant compte du fait que la Chine se trouve encore pour longtemps au stade primaire du socialisme, l'Etat continue à suivre la voie de l'édification du socialisme à la chinoise tout en axant son action fondamentale sur la modernisation; le peuple chinois de toutes les ethnies continue, sous la direction du Parti communiste chinois et à la lumière du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong et de la théorie de Deng Xiaoping, à s'en tenir à la dictature démocratique populaire, à la voie socialiste, à la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, tout en perfectionnant divers systèmes ainsi que la législation socialiste, et en développant l'économie de marché socialiste et la démocratie socialiste; il continue à compter sur ses propres forces et à travailler avec acharnement, afin de réaliser progressivement la modernisation de l'industrie, de l'agriculture, de la défense nationale et des sciences et des techniques et de faire de la Chine un pays socialiste puissant, démocratique et hautement civilisé.

La Constitution assure les droits fondamentaux de tous les citoyens. Ce sont le droit d'élire et d'être élu; la liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté de réunion, d'association, de cortège et de manifestation; la liberté de croyance religieuse; la liberté individuelle, la dignité personnelle, et l'inviolabilité du domicile; la liberté et l'inviolabilité de la correspondance; le droit de formuler des critiques et des suggestions à l'adresse de tous les organismes et travailleurs de l'Etat et le droit d'exercer un contrôle sur leurs activités; le droit au travail et au repos, et le droit à l'assistance matérielle de l'Etat et de la société dans la vieillesse, en cas de maladie ou de perte de la capacité de travail; le droit à l'instruction et la liberté de se consacrer à la recherche scientifique, à la création littéraire et artistique, ou à d'autres activités culturelles, etc. La Constitution précise encore la gestion démocratique dans les unités de travail de base et l'autonomie des masses, permettant au peuple de gérer directement les affaires économiques, culturelles et sociales. Par exemple, la gestion démocratique est pratiquée dans les entreprises d'Etat et les organisations économiques collectives par l'intermédiaire de l'assemblée des ouvriers et des employés ou de l'assemblée des représentants des ouvriers et des employés; l'autonomie des masses est appliquée dans les comités de citadins et les comité de villageois, chargés de régler les affaires publiques ou d'intérêt public dans leur agglomération, de transmettre au gouvernement les opinions et les revendications des masses et de présenter des propositions.

La Constitution, loi fondamentale de l'Etat, a force de loi suprême. Toutes les ethnies du pays, tous les organismes d'Etat, toutes les forces armées, tous les partis politiques et groupements sociaux, et toutes les entreprises et institutions d'utilité publique doivent agir avec la Constitution comme ligne de conduite.