Les finances et la fiscalité

 



De 1949 à 1978, la Chine a pratiqué un système financier et fiscal correspondant à l'économie planifiée. La politique financière concernait tous les aspects de la vie sociale. Depuis la réforme et l'ouverture, la Chine a rompu avec le système de monopole des recettes et des dépenses lié à une économie planifiée hautement centralisée, et a entrepris une réforme progressive des systèmes financier et fiscal, afin de diversifier la politique financière et guider la distribution des ressources, en réglant les intérêts et le fonctionnement de l'économie par un contrôle indirect. Depuis 1984, l'autorité centrale a chargé les gouvernements locaux d'assumer la responsabilité des finances, remplacer le budget unique par un budget composé. En 1992, pour satisfaire le besoin de macro-contrôle, une importante réforme du système financier a été lancée. En 1994, le cadre d'un nouveau système centré sur le partage des recettes fiscales et adapté aux besoins d'une économie de marché socialiste a été mis en place. Ce système se caractérise par les aspects suivants: 1. hiérarchisation de la fiscalité avec des taxes centrales, des taxes locales et le partage des recettes fiscales entre les autorités centrales et locales; 2. établissement d'un système fiscal basé sur les impôts indirects, la taxe sur la valeur ajoutée étant la partie principale complétée par la taxe sur la consommation et la taxe sur le chiffre d'affaires; instauration et perfectionnement du système de l'impôt sur le revenu; 3. établissement d'un système budgétaire composé en budget régulier et budget constructif; 4. macro-contrôle s'appuyant entre autres sur le budget, les taxes, les emprunts d'Etat, les allocations, pour assurer l'équilibre économique et optimiser la structure économique.


L'augmentation de la puissance financière Depuis 21 ans de réforme et d'ouverture et avec le développement rapide de l'économie nationale et l'approfondissement de la réforme financière et fiscale, la puissance financière de la Chine a sensiblement augmenté. Les recettes financières de l'Etat sont passées de 113,2 milliards de yuans en 1978 à 1 137,7 milliards de yuans en 1999, année où le gouvernement chinois a continué à appliquer une nouvelle politique financière, et pris plusieurs mesures, comme l'augmentation de l'investissement dans les emprunts d'Etat, destinés à stimuler le marché intérieur, ce qui a joué un rôle capital dans la relance de l'économie.

Les recettes fiscales constituent la principale ressource financière de l'Etat. Elles sont passées de 51,93 milliards de yuans en 1978 à 1 031,1 milliards de yuans en 1999. Les recettes fiscales réalisées entre 1979 et 1999 totalisaient 7 435,2 milliards de yuans en 20 ans. Quant à la structure longitudinale, les relations de distribution entre les finances centrales et les finances locales ont été peu à peu rationnalisées, et un système de gestion du partage des recettes fiscales a été établi, assurant une croissance stable des finances centrales, ce qui a augmenté la capacité de macro-contrôle des finances centrales et préparé la normalisation du système de transfert du paiement. En ce qui concerne les recettes financières de l'Etat, les recettes financières centrales étaient de 17,58 milliards de yuans en 1978 et de 579,8 milliards de yuans en 1999, soit 15,5% et 51% des recettes financières de l'Etat.

 

Les recettes fiscales Avant la réforme et l'ouverture, la Chine pratiquait une fiscalité unique, puisque les recettes fiscales n'étaient pas liées aux activités économiques des entreprises; ce système manquait de vitalité. Depuis 1981, le gouvernement chinois perçoit des impôts sur les revenus des entreprises à capitaux mixtes chinois et étrangers et des entreprises à capitaux étrangers, ce qui représente un premier pas dans la réforme fiscale. De 1983 à 1984, une réforme concernant les entreprises chinoises a été mise en route: au lieu de verser des bénéfices à l'Etat, les entreprises paient désormais des impôts; un système fiscal concernant les étrangers a été établi. Ceci a permis d'établir un système de taxe composé comportant la taxe indirecte et l'impôt sur le revenu, ainsi que d'autres taxes. Ces mesures ont joué un rôle stimulant dans la régularisation des finances et de l'économie. En 1994, avec l'approfondissement de la réforme du système fiscal, une réorganisation structurale de la fiscalité a été menée sur le modèle de l'économie de marché. En 1996, la Chine a pris les trois mesures suivantes en faveur de la réforme: baisse du taux des tarifs douaniers et du taux de remboursement de l'exportation et contrôle de l'importation.