La plus haute législature de Chine programme une session de son Comité permanent

Par : Lisa |  Mots clés : Chine,loi,APN
French.china.org.cn | Mis à jour le 28-09-2021

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) tiendra sa 31e session du 19 au 23 octobre, à Beijing.

La décision a été prise mardi lors d'une réunion du Conseil des présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.

Selon l'ordre du jour proposé, les législateurs examineront lors de la session des projets de lois sur la promotion de l'éducation familiale, les frontières terrestres, la protection des zones humides, l'avenir, et la lutte contre la fraude dans le domaine des télécommunications.

Ils délibéreront sur les projets d'amendements à la loi sur le contrôle des comptes, à la loi organique des assemblées populaires locales et des gouvernements populaires locaux, à la loi anti-monopole et à la loi sur la procédure civile.

Les législateurs examineront également les projets de révision de la loi sur l'élevage, la loi sur la culture physique et les sports, la loi sur la qualité et la sécurité des produits agricoles, entre autres.

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Source: Agence de presse Xinhua
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