Deux tribunaux chinois ont approuvé samedi la libération sous caution de deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, accusés de mise en danger de la sécurité nationale, selon les autorités chinoises de la sécurité nationale.
Les deux accusés ont demandé une libération sous caution pour des raisons de santé. L'ambassadeur du Canada en Chine s'est porté garant pour eux.
Sur la base de vérifications et de diagnostics médicaux, les tribunaux ont approuvé samedi leur libération sous caution et décidé de suspendre leurs procès.
Les autorités de la sécurité nationale ont été chargées d'appliquer les décisions judiciaires.
Le 10 décembre 2018, Michael Kovrig a été contraint de comparaître pour une enquête, avant d'être arrêté et inculpé conformément à la loi pour collecte de secrets et de renseignements au profit de parties étrangères. Il a été jugé au Tribunal populaire intermédiaire No 2 de Beijing le 12 mars 2021.
Selon le tribunal, entre 2017 et 2018, Michael Kovrig est entré en Chine sous de faux prétextes et a collecté une énorme quantité d'informations secrètes concernant la sécurité nationale de la Chine au travers de tierces parties. Il a également écrit des rapports basés sur ces informations et les a fournis à des organisations étrangères.
Le 10 décembre 2018, Michael Spavor a été contraint de comparaître pour une enquête avant d'être arrêté et inculpé en vertu de la loi pour espionnage et fourniture illégale de secrets d'Etat à des parties étrangères. Il a été jugé au Tribunal populaire intermédiaire de Dandong, dans la province du Liaoning, le 19 mars 2021.
Selon le tribunal, Michael Spavor a pris des photos et des vidéos d'équipements militaires chinois, tous classés secrets d'Etat, à de multiples occasions et en a fourni une partie à des individus étrangers.
Il a été condamné lors de son procès en première instance à onze ans de prison, à une amende et à l'expulsion, le 11 août 2021.
Du début de l'enquête à leur libération sous caution, leurs droits à une défense et leurs autres droits procéduraux ont été pleinement protégés, ont affirmé les autorités de la sécurité nationale, ajoutant que les deux accusés avaient avoué tous leurs crimes et écrit des déclarations pour exprimer leurs remords.
Les accusés ont reçu pour consigne de suivre strictement les décisions judiciaires.
Si les accusés participent à des activités en violation de ces décisions, la partie chinoise pourra reprendre leurs procès à tout moment pendant la période de leur libération sous caution.
