Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) entamera sa 30e session du 17 au 20 août, à Beijing.
La décision a été prise mardi lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.
D'après l'agenda proposé, les législateurs réviseront lors de la session les projets de loi sur la protection des informations personnelles, les superviseurs, l'aide juridique, les médecins, la lutte contre le crime organisé, l'éducation familiale et la frontière terrestre, ainsi qu'un projet de révision de la Loi sur le service militaire.
Les législateurs entendront également les projets de révision de la Loi sur le progrès scientifique et technologique, de la Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution sonore, de la Loi sur les semences ainsi que de la Loi sur la population et la planification familiale.
Les législateurs examineront un projet de décision visant à inclure davantage de lois nationales dans la liste des lois figurant à l'annexe III de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong, et un projet de décision similaire concernant l'annexe III de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao.
Le Comité permanent de l'APN délibérera également d'un projet de décision visant à autoriser la Cour populaire suprême à lancer des projets pilotes de la réforme judiciaire.
D'autres documents qui seront soumis lors de la session comprendront des rapports sur la mise en œuvre du plan national de développement économique et social, et sur l'exécution du budget de cette année.
