Chine : le tribunal de la PI de la CPS a résolu plus de 4.200 affaires depuis sa création

Par : LIANG Chen |  Mots clés : Chine,CPS,PI
French.china.org.cn | Mis à jour le 26-02-2021

Le tribunal de la propriété intellectuelle (PI) de la Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a accepté 5.121 affaires depuis sa création et en a résolu 4.220, avec un taux de résolution de 82%, a indiqué vendredi la CPS.

Le tribunal a résolu un total de 2.787 affaires en 2020, soit une hausse de 1.354 ou de 95% par rapport à l'année précédente, selon la CPS.

Depuis sa création, le tribunal de la PI a réduit efficacement la durée moyenne des procès dans les affaires importantes en seconde instance concernant la propriété intellectuelle technique et a amélioré la qualité et l'efficacité des procès, a fait remarquer He Zhonglin, vice-président du tribunal de la PI de la CPS.

Le tribunal de la PI sévit également avec force contre les infractions malintentionnées en imposant des dommages et intérêts punitifs. "A l'avenir, le tribunal augmentera encore l'indemnisation pour les violations de la propriété intellectuelle, et il y aura davantage d'affaires avec des indemnisations élevées", a-t-il ajouté.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.
Source: Agence de presse Xinhua
Retournez en haut de la page