Xi Jinping souligne l’importance de la protection des DPI pour la modernisation de la capacité de gouvernance

Xi Jinping, le secrétaire général du Comité central du Parti communiste de Chine, a souligné lundi dernier l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour promouvoir l’innovation à travers l’ensemble de la société.

Lors d’une session d’étude groupée du Bureau politique du Comité central du PCC, Xi Jinping a laissé entendre que le travail de protection des DPI revêtait une importance majeure pour la modernisation du système et de la capacité de gouvernance : « Le travail de protection des DPI est d’une grande importance pour la croissance de haute qualité, le bien-être de la population, ainsi que l’ouverture du pays et la sécurité nationale », a-t-il expliqué.

Lors de cette rencontre, Yi Jiming, un professeur de la Faculté de droit de l’Université de Beijing, a prononcé un discours et avancé quelques suggestions.

Xi Jinping a appelé à renforcer le travail de protection des DPI avec une perspective stratégique pour promouvoir l’établissement d’un système économique moderne et la mise en place d’un nouveau paradigme de développement. « L’innovation est la force motrice majeure pour promouvoir le développement », a-t-il déclaré, ajoutant que l’innovation pouvait être soutenue par le biais du renforcement de la protection des DPI.

La feuille de route pour le développement du pays sur les cinq prochaines années et au-delà, qui a été adoptée au mois d’octobre lors de la 5e session plénière du XIXe Comité central du PCC, donne des exigences spécifiques pour la protection des DPI.

« La Chine est en train de devenir un créateur majeur de DPI », a fait remarquer le président, ajoutant que la création de DPI se développait dans la direction d’une croissance de haute qualité. Xi Jinping a par ailleurs enjoint les officiels à avoir une compréhension claire du travail de protection des DPI et à faire un travail de sensibilisation sur son importance.

Depuis le 18e Congrès national du Parti en novembre 2012, le Comité central du PCC a attaché une plus grande importance au travail de protection des DPI, prenant un certain nombre de mesures pour approfondir la réforme et punir les infractions relatives à ce domaine, a rappelé le président. « En maintenant une voie de développement à la chinoise, la Chine a réalisé des accomplissements historiques en matière de protection des DPI et l’ensemble de la société a été sensibilisée à ce sujet », a-t-il affirmé.

Xi Jinping a souligné l’importance de renforcer la conception de haut niveau du travail de protection des DPI et indiqué que les autorités devaient avoir un plan pour la protection nationale des DPI au cours de la période du 14e Plan quinquennal (2021-2025). « La création de DPI indépendants dans des domaines clés doit être renforcée », a-t-il noté.

Les lois et réglementations concernant la protection des DPI doivent être améliorées, et les cas graves d’infractions à ces droits doivent être punis conformément à la loi. La législation dans les domaines des indications géographiques et des secrets commerciaux doit également être renforcée, a-t-il annoncé.

Xi Jinping a appelé à l’utilisation de méthodes multiples − incluant les lois, les pouvoirs administratifs, ainsi que la gestion économique et sociale − pour améliorer le système de protection des DPI. De plus, le travail pour assurer la protection des DPI et une concurrence équitable, mais aussi pour se prémunir des monopoles, doit être coordonné, afin de promouvoir le flux ordonné des facteurs innovants, a-t-il expliqué.

Le président a demandé d’approfondir la réforme du système de protection des DPI, d’améliorer la protection des DPI dans les nouveaux domaines industriels comme les mégadonnées, l’intelligence artificielle et le génie génétique, ainsi que d’établir des règles pour protéger la culture et les savoirs traditionnels. « La coopération et la concurrence internationales sur les DPI doivent être coordonnées, et la coopération avec les pays des nouvelles Routes de la soie en matière de DPI doit être approfondie », a-t-il précisé.

Xi Jinping a appelé à renforcer le développement et la protection des technologies fondamentales essentielles à la sécurité nationale, mais aussi à ce que les exportations de DPI liés à la sécurité nationale soient gérées conformément à la loi. Enfin, il a enjoint les comités du Parti et les gouvernements à tous les niveaux de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de renforcement du travail de protection des DPI et de lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle.