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La Chine adopte une nouvelle loi sur le contrôle des exportations de technologies

French.china.org.cn | Mis à jour le 18. 10. 2020 | Mots clés : exportation des technologies

La législature suprême chinoise a adopté le 17 octobre une nouvelle loi sur le contrôle des exportations, visant à restreindre l'exportation des technologies pertinentes liées à la sécurité nationale, offrant une « solution opportune » pour combler les lacunes de la réglementation chinoise à l’heure où la guerre technologique entre la Chine et les États-Unis s'intensifie.

Selon des observateurs chinois, la loi, qui inclut le code source et les algorithmes dans les éléments faisant l’objet de restrictions, protégera mieux les droits et les intérêts des entreprises technologiques chinoises à l'étranger, car les États-Unis utilisent souvent des contrôles à l'exportation pour lutter contre leurs concurrents.

Le texte intervient alors que de grandes entreprises chinoises telles que Huawei, TikTok de ByteDance, WeChat de Tencent et même Semiconductor Manufacturing International Corporation se retrouvent sur la liste des cibles de Washington.

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute assemblée législative de Chine, a examiné un projet de loi sur le contrôle des exportations avec des amendements majeurs, et a adopté la mesure lors d'une session qui s’est achevée le 17 octobre.

L'agence de presse Xinhua a rapporté que le projet de loi dispose que la Chine pourra prendre des mesures correspondantes contre tout pays ou région qui abuse des mesures de contrôle des exportations mettant en danger la sécurité et les intérêts nationaux, tandis que le quotidien officiel Legal Daily avait de son côté indiqué le 15 octobre que certains législateurs avaient préconisé de clarifier davantage la portée des articles relevant de la catégorie du contrôle des exportations.

Ainsi, le législateur Ouyang Changqiong a proposé que le code source et les algorithmes figurent parmi les éléments contrôlés, au lieu d'être simplement classés comme technologie ou données. De même, considérant que la Chine dispose de technologies de pointe dans certains domaines, tels que la 5G et les communications quantiques, un autre législateur, Zhang Yesui, a proposé que la Chine limite l'exportation ou le transfert de ces technologies pour renforcer la concurrence au sein d'une puissance nationale globale.

« Si le code source est divulgué à des pays étrangers, les utilisateurs nationaux feront face à une grande menace et cela affectera même la sécurité nationale », avait souligné le 16 octobre Zuo Xiaodong, vice-président de l'Institut chinois de recherche sur la sécurité de l'information.

Dans le passé, certaines entreprises ont cédé et ont ouvert le code source à des entreprises étrangères pour faire des affaires à l'étranger, ce qui était dangereux. Si certains pays s’emparent du code source, cela réduit considérablement les difficultés d'attaquer la Chine à partir des technologies, mais M. Zuo a toutefois souligné qu’« il est évident que ce n'est pas une pratique internationale de demander un code source sous le prétexte d'une évaluation de sécurité ».

Les algorithmes sont quant à eux les principaux droits de propriété intellectuelle à l'ère de l'intelligence artificielle. C'est le résultat de l'apprentissage automatique, dérivé des mégadonnées, lesquelles reflètent les habitudes des utilisateurs nationaux, les conditions de l'équipement et même les opérations économiques. Ils ne peuvent donc pas être divulgués arbitrairement, a noté M. Zuo. Cependant, les gouvernements étrangers tels que les États-Unis n'ont jamais renoncé à l’idée, et TikTok en est le dernier exemple. L'administration Trump a demandé à la société chinoise de vendre son algorithme à une entreprise américaine.

La Chine a publié en août un nouveau catalogue de contrôle des exportations qui répertorie implicitement les algorithmes comme éléments contrôlés, et le ministère du Commerce a déclaré qu'il s'agissait d'une mise à jour opportune.

Les experts ont pour leur part déclaré que la nouvelle loi sur le contrôle des exportations était conforme au nouveau catalogue de contrôle des exportations et constituait également une solution opportune pour toutes les lacunes de la réglementation chinoise à mesure que le commerce extérieur du pays se développe.

« C'est une décision à laquelle il fallait s’attendre alors que la Chine devient une puissance commerciale internationale. Elle ne vise aucun pays, mais agit comme une mesure de sauvegarde pour quiconque se montre injuste et discriminatoire à l'égard de la Chine », a expliqué Bai Ming, directeur adjoint de l’Institut de recherche sur le marché, qui dépend du ministère du Commerce.

Selon les experts, la loi s'applique de manière égale à toutes les entreprises en Chine, y compris celles à capitaux étrangers, mais cela ne signifie pas pour autant que la Chine nuira à son environnement commercial.

Par rapport aux États-Unis, qui se servent toujours de prétextes de sécurité pour nuire aux intérêts d'autres pays, la Chine ne fera pas de même. La Chine, en tant que plus grand exportateur au monde et fournisseur mondial fiable, sait qu'« il sera difficile de se rétablir si l'environnement des affaires se détériore », a noté Mei Xinyun, chercheur à l'Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique, qui dépend du ministère du Commerce.

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Source:french.china.org.cn