HSBC pourrait avoir enfreint la loi chinoise dans l’affaire Meng Wanzhou au Canada

Tandis que la bataille juridique impliquant la directrice financière de Huawei Meng Wanzhou a repris au Canada, le rôle controversé de la banque britannique HSBC dans l’affaire est revenu au centre de la scène en Chine. Plusieurs juristes ont laissé entendre que la banque, qui connaît une crise sans précédent sur le marché chinois, pourrait avoir enfreint les lois chinoises et être confrontée à de graves conséquences.

Meng Wanzhou a comparu au tribunal lundi 28 septembre dans son affaire d’extradition, au milieu d’une bataille juridique qui s’intensifie entre le gouvernement américain et le géant technologique chinois Huawei. Ses avocats s’efforcent d’attaquer sur plusieurs fronts la demande d’extradition des États-Unis.

Les avocats de Mme Meng ont fait valoir l’omission de faits essentiels par les autorités américaines pour induire en erreur la partie canadienne dans l’affaire.

La procédure d’extradition contre Meng Wanzhou constitue un abus de la procédure judiciaire canadienne et devrait être close. Mme Meng cherche notamment à soulever un troisième volet de sa demande portant sur la procédure abusive, en affirmant que « le dossier fourni par les États-Unis à la Couronne était trompeur et comportait des omissions matérielles et des déclarations inexactes ».

L’audience en cours cette semaine à la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver devrait durer plusieurs jours.

L’équipe de défense devrait faire valoir que les accusations portées par les États-Unis contre Meng Wanzhou, qui affirment notamment qu’elle a caché à HSBC la relation entre Huawei et son ancienne filiale Skycom en Iran, sont fausses et manquent de contexte, selon les reportages ayant eu accès aux motions déposées.

Mme Meng a été arrêtée à l’aéroport international de Vancouver en décembre 2018 par les autorités canadiennes à la demande des États-Unis, qui l’accusent d’avoir enfreint la loi américaine. Elle est accusée de fraude et le ministère américain de la Justice a annoncé en janvier 2019 son intention de demander officiellement son extradition vers les États-Unis.

La reprise des audiences au Canada a remis HSBC sous le feu des projecteurs en Chine, après les soupçons émis par certains observateurs quant au rôle joué par la banque britannique dans l’affaire. Les derniers arguments présentés par les avocats de Meng Wanzhou indiquent que l’établissement de crédit a été le complice des États-Unis.

Tandis que des médias ont qualifié comme centrale la relation entre Huawei et Skycom dans cette affaire très médiatisée, les avocats de Huawei ont affirmé dans une note déposée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique que Mme Meng avait été accusée à tort et que les autorités américaines avaient fait des déclarations inexactes et imprudentes sur une présentation faite par la directrice financière de Huawei à HSBC.

La note déposée par les avocats affirme que les États-Unis ont dépeint de manière erronée et fait l’impasse sur des détails d’une présentation cruciale donnée par Meng Wanzhou à la banque londonienne, pour former la base de leur dossier l’accusant d’avoir menti sur les affaires entre Huawei et l’Iran.

Si une institution financière étrangère obtient des preuves à titre privé par le biais de sa succursale en Chine ou recueille des témoignages en Chine pour les fournir aux autorités policières ou judiciaires de pays étrangers dans le cadre d’une enquête, de poursuites judiciaires ou d’un procès, un tel comportement constitue une violation de l’article 4 de la loi chinoise sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, a expliqué Huang Feng, directeur de l’Institut de droit pénal international de l’Université normale de Beijing, au Global Times mardi.

La banque britannique était déjà confrontée à sa plus grave crise sur le marché de la partie continentale de la Chine en raison de son rôle dans l’affaire Meng Wanzhou et de son attitude ambiguë par le passé à l’égard de la loi de la sécurité nationale à Hong Kong, en plus d’un scandale qui a éclaté récemment sur des activités soupçonnées de blanchiment d’argent. La semaine dernière, le cours de l’action de la banque a chuté à son plus bas niveau depuis 25 ans, des analystes chinois ayant appelé à son inscription sur la première liste chinoise des entités non fiables.

L’arrestation de Meng Wanzhou a également endommagé la relation sino-canadienne. L’ambassadeur chinois au Canada et le ministère des Affaires étrangères ont réitéré que cette affaire relève d’une manœuvre purement politique et est la cause principale de la détérioration de la relation bilatérale.