Le bureau de la sécurité nationale dans la RASHK ne cible qu'une poignée de crimes compromettant la sécurité nationale (législateur)

Par : Lisa |  Mots clés : Chine,Hong Kong,loi
French.china.org.cn | Mis à jour le 02-07-2020

La juridiction du Bureau de la sauvegarde de la sécurité nationale du gouvernement populaire central dans la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) ne cible qu'une poignée d'affaires pénales mettant sérieusement en péril la sécurité nationale, a annoncé mercredi un haut législateur chinois.

Shen Chunyao, chef du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, s'est ainsi exprimé lors d'une conférence de presse sur la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, qui est entrée en vigueur mardi.

Selon cette loi, le bureau pourrait exercer sa juridiction sur une affaire concernant une infraction mettant en danger la sécurité nationale dans l'un des cas suivants : l'affaire est complexe car impliquant un pays étranger ou des éléments extérieurs, ce qui rend difficile pour la RASHK l'exercice de sa juridiction sur l'affaire ; une situation grave survient et dans laquelle le gouvernement de la RASHK est incapable d'appliquer efficacement cette loi ; ou une menace majeure et imminente à la sécurité nationale a eu lieu.

"Nous ne souhaitons pas voir Hong Kong connaître des difficultés et des menaces majeures et imminentes en matière de sécurité nationale, mais l'édification institutionnelle doit prendre en considération tous les risques et les facteurs", a déclaré M. Shen.

Le lancement d'une procédure dans le cadre de la juridiction de ce bureau sur les affaires compromettant la sécurité nationale dans la RASHK a des dispositions très strictes et spécifiques, qui sont stipulées dans les articles 55, 56 et 57 de la loi, a-t-il poursuivi.

Ces dispositions constituent une preuve importante de la gouvernance globale du gouvernement central sur la RASHK en vertu de la Constitution de la Chine et la Loi fondamentale de la RASHK, et soutiendront mieux l'application de loi et la juridiction efficaces de la RASHK, selon M. Shen.

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Source: Agence de presse Xinhua
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