Affaire Meng Wanzhou : une décision cruciale en attente

Les experts juridiques sont relativement optimistes en ce qui concerne une décision majeure, qui doit être rendue ce mercredi 27 mai dans l’affaire concernant Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei et la fille de son fondateur Ren Zhengfei. Selon eux, il est « hautement probable » d’un point de vue purement légal que celle-ci soit libérée, à condition que le Canada ait réellement le système judiciaire « indépendant de toute influence politique » dont il se targue.

Mercredi, la décision sur les aspects juridiques clés du procès déterminant l’extradition ou non de Meng Wanzhou vers les Etats-Unis sera annoncée, a fait savoir la Cour suprême de Colombie-Britannique.

La décision portera sur une double incrimination et décidera si les actes de Meng Wanzhou étaient des crimes au Canada et aux Etats-Unis au moment de son arrestation. Si ce n’est pas le cas, la responsable de Huawei pourrait alors être libérée et rentrer en Chine.

« Je pense qu’il est possible que cette affaire se termine cette semaine. […] Si le Canada avait la compétence pour poursuivre Meng en tant que criminelle, il l’aurait fait, mais il ne possède pas de juridiction extraterritoriale, à l’instar des Etats-Unis. C’est la raison pour laquelle, la conduite présumée de Meng n’est pas criminelle, ni aux Etats-Unis, ni au Canada », explique Gary Botting, un expert juridique basé à Vancouver et auteur de nombreux ouvrages comme Canadian Extradition Law Practice et Extradition between Canada and the US.

« Les Etats-Unis se voient comme la police du monde, mais on ne peut pas les laisser imposer leur volonté politique sur leurs rivaux technologiques de façon aussi cavalière », souligne-t-il.

Zhi Zhenfeng, un expert juridique de l’Académie des sciences sociales de Chine (ASSC) basée à Beijing, partage ce point de vue et note que d’un point de vue purement juridique, il est hautement possible que les charges retenues contre Meng Wanzhou soient immédiatement abandonnées. « Cependant, il ne s’agit que d’un scénario idéal. Cette affaire est bien plus complexe et implique de nombreux facteurs politiques », tempère-t-il.

« La position de la Chine sur cet incident est constante et claire : les Etats-Unis et le Canada ont abusé de leur traité d’extradition bilatéral et pris des mesures impératives arbitraires à l’encontre d’une citoyenne chinoise, enfreignant gravement les droits et intérêts légitimes d’une citoyenne chinoise. Il s’agit d’un évènement politique grave », a déclaré mardi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Zhao Lijian.

« La détermination du gouvernement chinois à préserver les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois est infaillible. La partie canadienne devrait immédiatement corriger son erreur, libérer Meng Wanzhou et s’assurer qu’elle rentre rapidement en sécurité en Chine, afin d’éviter tout nouveau tort dans la relation entre le Canada et la Chine », a-t-il indiqué.

D’après Zhi Zhenfeng, même si le juge détermine que les représentations présumées de Meng Wanzhou sont considérées comme criminelles, cette affaire pourrait durer plusieurs années, car le tribunal local devra gérer les appels, notamment pour savoir si les officiels canadiens ont détenu la directrice financière de Huawei pour des motifs substantiels et en se basant sur la procédure légale.

La juge en chef adjointe de la Cour suprême de Colombie-Britannique, Heather Holmes, devrait présider le procès lors de la comparution de Meng Wanzhou et des autres parties, une fois que la décision aura été annoncée mercredi. 

Meng Wanzhou a été arrêtée au Canada le 1er décembre à la demande des Etats-Unis. Cette arrestation a été largement considérée comme étant politiquement motivée et visant à contrer l’essor de la Chine dans le secteur des hautes technologies, mené par le géant technologique chinois Huawei. Dans une mesure récente pour contenir l’entreprise chinoise, l’administration Trump a ainsi décidé le 16 mai d’interrompre les expéditions des fabricants mondiaux de semi-conducteurs à Huwei. 

Survenant à un moment critique, cette décision de justice dans l’affaire Meng Wanzhou est considérée par de nombreuses personnes comme une opportunité pour le Canada de supprimer la dernière entrave majeure dans ses liens avec la Chine. Ceux-ci avaient été mis à mal après l’arrestation de Meng, mais se sont améliorés au cours de la pandémie de COVID-19 grâce aux efforts des deux pays.

Depuis l’apparition du virus, la Chine et le Canada ont coopéré dans la lutte anti-épidémique et ils coopèrent également sur le développement de médicaments et de vaccins contre le COVID-19. 

En février, lorsque la Chine a été durement frappée par le virus, le gouvernement Trudeau avait fourni 16 tonnes de fournitures anti-épidémiques. En mars, la Banque de Chine avait rendu la pareille en donnant des équipements médicaux, incluant 30 000 masques, 10 000 blouses de protection, 10 000 lunettes de protection, 50 000 paires de gants et des masques médicaux N95.

Par ailleurs, le Canada a maintenu une attitude rationnelle vis-à-vis de la campagne des Etats-Unis consistant à « tenir la Chine responsable » de la pandémie de COVID-19.

« Au début, le Canada a subi des pressions de la part des Etats-Unis et il aurait pu bénéficier de la guerre commerciale entre les deux plus grandes économies mondiales. […] Si le pays continue de choisir à interférer dans cette affaire, il ne fera que poursuivre son rôle de bouc-émissaire dans le bras de fer géopolitique entre la Chine et les Etats-Unis », met en garde Mei Xinyu, un expert proche du ministère du Commerce. 

Selon les spécialistes, même si la relation entre la Chine et les Etats-Unis s’améliore, le Canada pourrait continuer à faire l’objet d’un ressentiment important de la part de la population chinoise, s’il devait rendre une « décision injustifiée » vis-à-vis de Meng Wanzhou.