Les personnes produisant ou distribuant intentionnellement des masques défectueux risquent la réclusion à ​perpétuité

Par : Yann |  Mots clés : masque, l’épidémie, ​nouveau coronavirus, COVID-19
French.china.org.cn | Mis à jour le 17-02-2020

 

 La Cour suprême et le Parquet suprême de Chine ont récemment fait circuler un avis sur les peines à infliger aux criminels dans la prévention et le contrôle de l’épidémie de nouveau coronavirus (COVID-19), rappelant que les personnes produisant ou distribuant intentionnellement des matériels médicaux non conformes aux normes professionnelles ou de qualité suffisamment mauvaise pour nuire à la santé pourront être condamnées jusqu’à un emprisonnement à perpétuité assorti d’une confiscation de l’ensemble de leurs biens personnels.

La stipulation ad hoc de l’article 140 du Code pénal chinois couvre effectivement la production et la distribution intentionnelle de produits falsifiés de mauvaise qualité, comme par exemple la revente de masques usés réemballés, tant que le profit illégal ainsi généré dépasse 50000 yuans (6614 euros), même si les masques en question ne sont pas revendus en tant que masques médicaux.

« La production de masques médicaux de mauvaise qualité sera lourdement condamnée », a affirmé un juge de la Cour intermédiaire No1 de Shanghai.

Selon l’« Avis sur la classification des vêtements de protection et d’autres produits médicaux jetables » publié par l’Administration nationale de contrôle des denrées alimentaires et des médicaments de Chine, les masques médicaux font partie de la deuxième catégorie d’équipements médicaux, et les producteurs de ces produits doivent se munir d’une licence spéciale et se faire immatriculer.

Il est à préciser que tous les masques médicaux utilisés dans les opérations de sauvetage ou de protection doivent répondre à la norme nationale GB19083-2010 sur les exigences techniques pour les masques médicaux à usage de protection ainsi qu’à la norme sectorielle YY0469-2004 sur les exigences techniques pour les masques médicaux à usage chirurgical.

 

Source:french.china.org.cn
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