Les tribunaux chinois renforceront la protection des droits de propriété et traiteront tous les acteurs du marché de manière égale afin de stabiliser les attentes de la société et de promouvoir le développement économique, selon un communiqué officiel.
"L'amélioration de la protection judiciaire des droits de propriété sera considérée comme une priorité à long terme", d'après le communiqué publié à l'issue d'une réunion nationale réunissant les juges en chef des tribunaux supérieurs du pays.
Les tribunaux amélioreront l'environnement juridique soutenant le développement du secteur privé, assurant que les entreprises privées aient un accès égal aux ressources, participent à la concurrence de manière ouverte, équitable et juste et bénéficient d'une protection juridique égale conformément à la loi, afin de faciliter la réforme, l'innovation et la modernisation de ces entreprises, selon le communiqué.
Le communiqué s'engage à protéger les droits et les intérêts des entreprises et des entrepreneurs privés conformément à la loi.
Il est nécessaire de sanctionner sévèrement les crimes portant atteinte aux droits de propriété, de corriger résolument les condamnations injustifiées, d'empêcher l'utilisation de moyens criminels pour s'immiscer dans les conflits économiques, d'interdire les saisies de biens dépassant la norme et de faire la stricte distinction entre les biens légitimes des entrepreneurs et le produit d'actes criminels, selon le communiqué.
