Appels à la réforme de la justice à HK pour l'intégrité du système judiciaire

Une réforme judiciaire est nécessaire pour garantir l'équité et l'intégrité du système judiciaire à Hong Kong, ont déclaré des experts en droit, après qu'un législateur ait suggéré de manière véhémente aux autorités de mener une enquête sur les juges soutenant les forces « anti-extradition ».

Priscilla Leung, une législatrice en faveur de l’establishment, a suggéré lors d'une récente réunion du Conseil législatif (Legco) que le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS de HK) devait enquêter sur les juges qui soutiennent les forces « anti-extradition » et mettent en péril l'intégrité judiciaire à Hong Kong.

Selon un rapport de l'agence Reuters publié en mai, trois juges anonymes et des avocats avaient affirmé que le projet de loi sur l'extradition – aujourd'hui retiré – posait de graves problèmes au système judiciaire de la ville. Ils avaient souligné que les extraditions fondées sur la présomption d'un procès équitable et sur une sanction humaine allaient à l’encontre du système judiciaire en Chine. 

Outre les trois juges anonymes de Hong Kong, la signature du juge Patrick Li Hon-leung figurait également sur une pétition déposée le 26 mai par d’anciens élèves de l'Université de Hong Kong, appelant le gouvernement à retirer le projet d'amendement, selon un article publié en juin par le South Morning China Post.

« Le fait de publiquement faire part de ses opinions mitigées sur le projet de loi sur l'extradition peut susciter des inquiétudes quant à savoir si l'attitude des juges influence ou non leur décision de justice », a affirmé Mme Leung. Elle a demandé aux juges de la RAS de Hong Kong de signer une déclaration statutaire indiquant qu'ils ne faisaient pas partie de ces trois juges anonymes. Une déclaration solennelle peut avoir un effet juridique.

Mme Leung n'est pas la seule au Legco à s'inquiéter de la neutralité finale des juges. Selon les médias locaux, Regina Ip, présidente du New People's Party, a accusé certains juges de manquer de professionnalisme dans l’exercice de leur fonction et d'avoir des convictions politiques très biaisées.

Lawrence Ma Yan-kwok, président de la Hong Kong Legal Exchange Foundation, a déclaré que les juges ne peuvent et ne doivent pas exprimer publiquement leurs opinions sur des questions politiques, car un tel comportement mettrait en péril l'indépendance et l'intégrité du processus judiciaire. « La justice doit être rendue mais il faut aussi veiller à ce qu'elle soit considérée comme étant bien rendue », a-t-il déclaré. Si un juge soutient publiquement les actes de violence, lorsqu'il aura à juger une affaire impliquant des émeutiers qui ont pris part à des manifestations de rue, peu importe si le verdict est équitable, il aura l'air d'avoir fait preuve de clémence envers les manifestants, a-t-il noté. « Bien sûr, cela ne veut pas dire que les juges ne peuvent pas avoir certaines convictions politiques, comme voter pour le candidat ou le parti de leur choix aux élections. Mais il n’est pas approprié qu'ils expriment publiquement leurs opinions politiques, en particulier dans de telles circonstances », a-t-il ajouté. 

Certains experts juridiques ainsi que des fonctionnaires ont également appelé à des réformes au sein du système judiciaire de Hong Kong, non seulement vis-à-vis du mécanisme de nomination des juges, mais également à l’égard de l'amélioration de certains termes juridiques pour freiner le sécessionnisme croissant, qui a suscité les émeutes antigouvernementales de ces derniers mois.

Zhang Xiaoming, directeur du Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil des Affaires d'Etat, a déclaré que la mise en place d'un système juridique solide pour protéger la sécurité nationale est devenue une question urgente, selon des médias.

Afin de garantir l'intégrité des juges de Hong Kong, les autorités devraient procéder à certaines réformes dans le mécanisme de nomination des juges, comme le mandat des juges.

« Après que M. Li ait signé la pétition sur le projet de loi anti-extradition, le juge en chef de la Cour d'appel de dernière instance ne pouvait que le conseiller mais ne pouvait pas prendre de mesures à son encontre, ce qui peut constituer une menace pour un procès équitable dans le processus judiciaire », a déclaré au Global Times Kennedy Wong Ying-ho, avocat de la Cour suprême de Hong Kong,