La Chine a commencé de solliciter l'opinion du public sur six projets de loi révisés récemment lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Ces projets de loi comprennent les projets de révision à la loi sur la protection des mineurs et à la loi sur la prévention de la délinquance juvénile, le projet de la section du marriage et de la famille du code civile après la troisième lecture, le projet de loi sur les corrections communautaires après la deuxième lecture, le projet de révision à la loi sur les forêts après la deuxième lecture et le projet de révision à la loi sur les archives.
Ces projets de loi ont été rendus publics sur le site Internet de l'APN. Le public peut se connecter à www.npc.gov.cn pour donner son opinion ou l'envoyer au Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN avant le 29 novembre.
Le projet de révision à la loi sur la protection des mineurs apporte des réponses positives aux questions liées aux mineurs, telles que la tutelle familiale, la sécurité sur les campus et l'addiction à Internet, et répond aux besoins pratiques dans la protection des mineurs.
Le projet de révision à la loi sur la prévention de la délinquance juvénile traite de manière adéquate la coordination entre cette loi et d'autres lois, encourage la participation des acteurs sociaux et précise les mesures de correction.
Le projet de la section du mariage et de la famille du code civil après la troisième lecture inclut une nouvelle clause selon laquelle les familles doivent créer de bonnes traditions familiales et préserver les vertus de la famille.
Le projet de révision à la loi sur les archives vise à assurer le stockage sécurisé et l'utilisation efficace des archives numériques.
