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Le retour à l’Etat de droit, « seul voie de sortie » pour Hong Kong

French.china.org.cn | Mis à jour le 16. 08. 2019 | Mots clés : Hong Kong,Etat de droit


Le retour à l’Etat de droit est le seul moyen de résoudre le problème actuel à Hong Kong, a déclaré jeudi un législateur de premier plan, juriste spécialiste du droit de la partie continentale de Chine, alors que la majorité silencieuse de Hong Kong exprimait son opposition aux actes de violence.

L’Etat de droit est le consensus de base et la valeur fondamentale de la société hongkongaise, mais la récente série d’incidents violents a gravement porté atteinte à l’Etat de droit et a blessé les sentiments des habitants du pays, a déclaré Han Dayuan, membre du Comité de la Loi fondamentale relevant du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute législature du pays.

Des rassemblements illégaux et des actes de violence se sont poursuivis à Hong Kong, y compris les agressions de deux résidents de la partie continentale, dont un journaliste, par des radicaux à l'aéroport international de Hong Kong mardi. Depuis le 9 juin, 748 personnes ont été arrêtées lors de manifestations violentes, a annoncé jeudi la police de Hong Kong.

« Les actes de violence dans les aéroports ont été un défi ouvert à l'Etat de droit et ont sérieusement porté atteinte à Hong Kong en tant que société soumise à l'Etat de droit », a expliqué M. Han, également professeur à la faculté de droit de l'Université Renmin de Chine et directeur de l'Institut de droit sur le principe « un pays, deux systèmes » de l'université. « Devant des actes de violence aussi graves et une société divisée, le seul moyen de résoudre le problème actuel est que l'ensemble de la société revienne sur la voie de l'Etat de droit », a-t-il estimé. « Je crois que c'est le consensus de base de la grande majorité des Hongkongais. »

M. Han a souligné que l'objectif principal du principe « un pays, deux systèmes » et de la Loi fondamentale est de préserver la souveraineté de l’Etat, l'unité et l'intégrité du territoire, ainsi que de maintenir la prospérité et la stabilité de Hong Kong. « Tout acte visant à remettre en cause la souveraineté et l'unité de l’Etat affecte le principe ‘un pays, deux systèmes’ », a-t-il ajouté. 

Les lois fournissent un cadre juridique aux autorités centrales pour qu'elles agissent si le gouvernement de la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong ne peut pas contrôler la situation, a précisé M. Han. 

L'article 14 de la Loi sur la garnison stipule ainsi que le gouvernement de la RAS peut demander au gouvernement central d’autoriser la garnison de l'Armée populaire de libération (APL) de Hong Kong à maintenir l'ordre public local.

La Constitution et la Loi fondamentale accordent également au Comité permanent de l'APN le pouvoir de juger et d'annoncer directement un statut d'urgence pour Hong Kong, en vertu duquel la garnison de l’APL de Hong Kong peut exercer ses fonctions en conséquence, a remarqué M. Han.

Il a toutefois souligné qu'il s'agissait de « dispositions institutionnelles ou légales préventives » dans les lois et que leur mise en œuvre devait remplir au moins deux conditions : les troubles sociaux menacent l'unité nationale ou la sécurité et le gouvernement de la RAS n'est pas en mesure d’y répondre.

Liu Xiaoming, ambassadeur de Chine au Royaume-Uni, a déclaré jeudi que si la situation à Hong Kong se détériorait sous l'effet de troubles que le gouvernement de Hong Kong ne pouvait contrôler, le gouvernement central ne resterait pas indifférent. « Nous avons suffisamment de solutions et de pouvoir dans les limites de la Loi fondamentale pour réprimer rapidement toute agitation », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Londres.

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Source:french.china.org.cn