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L’Office national de la propriété intellectuelle chinois protège strictement les droits de propriété intellectuelle et crée un environnement commercial international de premier ordre

French.china.org.cn | Mis à jour le 08. 07. 2019 | Mots clés : L’Office national de la propriété intellectuel

Selon le rapport 2018 de l'indice mondial de l'innovation, publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le classement international de l'indice d'innovation de la Chine est passé de la 43e place en 2009 à la 17e, ce qui en fait la seule économie à revenu intermédiaire à figurer dans le top 20. Francis Gurry, directeur-général de l'organisation, a déclaré : « Le développement rapide de la Chine constitue une référence pour les autres économies à revenu intermédiaire ».

En tant qu'institution nationale chargée de la protection de la propriété intellectuelle en Chine et de la promotion de la construction d'un système de protection de la propriété intellectuelle, comment l'Office national de la propriété intellectuelle encourage-t-il le développement et l'amélioration de la cause de la propriété intellectuelle en Chine, et comment coopère-t-il activement avec la communauté internationale pour améliorer davantage encore le système international de protection de la propriété intellectuelle ? Sur ces problèmes, les journalistes de china.org ont récemment interrogé l’Office national de la propriété intellectuelle.


Un perfectionnement du système de protection de la propriété intellectuelle et un renforcement de la protection

Depuis que la Chine a rejoint l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1980, la Chine a mis en place un système juridique de propriété intellectuelle conforme aux règles internationales en vigueur et à la situation nationale de la Chine, sans cesse révisé et amélioré. Ces dernières années, l'Office national de la propriété intellectuelle a mené des actions spéciales telles que « Traquer à la source », « Purification », « Orage » et « Foudre ». Il a organisé des activités centralisées d’inspection, de rectification et de traitement des affaires, mené des tests pilotes d’inspection et d’identification des litiges en matière d’infraction et intensifié ses efforts pour traiter les actes de violation auxquels la société prête une attention particulière, et il a efficacement réprimé les actes illicites d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle au cœur de l’attention du public.

Dans le même temps, afin de renforcer davantage la protection des droits de propriété intellectuelle, l'Office national de la propriété intellectuelle a assuré la médiation des différends relatifs à la propriété intellectuelle depuis 2014 afin de résoudre en temps opportun les litiges relatifs à la propriété intellectuelle au sein du secteur et d'améliorer l'efficacité des droits de sauvegarde. En 2017, l'arbitrage a pour la première fois fait partie d’un projet pilote et le mécanisme de règlement des litiges a été étendu. Au cours de la période pilote, plus de 5 700 affaires ont fait l’objet d’une médiation et les 29 premières institutions de médiation pour l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle ont été sélectionnées pour le renforcement de leurs capacités, en mettant notamment l’accent sur l’amélioration des capacités de résolution des litiges.


Une protection stricte des droits de propriété intellectuelle et la création d'un bon environnement commercial

Afin de protéger strictement les droits de propriété intellectuelle, l'Office national de la propriété intellectuelle encourage activement la mise en place d'un système de travail consistant en un concept de « protection stricte, protection large, protection rapide et protection égale », optimise en permanence l'environnement de l'innovation et des entreprises et offre une protection juridique aux innovateurs et aux acteurs du marché. Dans le même temps, des efforts devront être faits pour coordonner la protection des droits de propriété intellectuelle liés à l’étranger, améliorer la plate-forme de service d’information sur la propriété intellectuelle à l’étranger et fournir un soutien en matière de services d’information aux entreprises, en particulier les entreprises « actives ». Il sera également nécessaire de renforcer activement la communication et les échanges avec différents types d’entreprises, comprendre leurs demandes et leurs attentes, assurer un traitement et une protection égaux à tous les acteurs du marché et s’efforcer de créer un meilleur environnement pour l’innovation et les affaires.

En termes de protection de la propriété intellectuelle, la satisfaction sociale a régulièrement augmenté. En 2018, la satisfaction sociale de la Chine à l'égard de la protection de la propriété intellectuelle s'élevait à 76,88 points, soit une augmentation de 13,19 points par rapport à 2012, et l'effet de la protection de la propriété intellectuelle a été reconnu par l'ensemble de la société. Les autorités américaines de la propriété intellectuelle et les médias concernés ont également indiqué que l'environnement de protection de la propriété intellectuelle en Chine se situait au premier plan des pays en développement et devenait de plus en plus le lieu privilégié par les sociétés multinationales pour engager des actions en justice dans le monde entier, parce qu'ils estiment qu'ils peuvent être traités de manière égale et équitable en Chine.


Une participation active à la formulation des règles internationales de propriété intellectuelle et la promotion de la réforme du système de gouvernance internationale

L’Office national de la propriété intellectuelle joue pleinement le rôle de coordinateur des droits de propriété intellectuelle liés à l’étranger, participe activement à la formulation des règles internationales de la propriété intellectuelle, encourage la réforme du système de gouvernance internationale, approfondit continuellement la coopération avec les organisations internationales, renforce la coopération multilatérale et bilatérale et élargit continuellement le réseau de coopération internationale en matière de droits de propriété intellectuelle.

Selon l’Office national de la propriété intellectuelle, celui-ci coopère actuellement avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB), l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Office eurasien des brevets (OEAB) et d’autres les organisations internationales et régionales de propriété intellectuelle, mais il a aussi établi des relations de coopération formelle avec les institutions de propriété intellectuelle de plus de 70 pays, dont les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, la Russie et l’Égypte. Parallèlement, il promeut activement la mise en œuvre de l'initiative « La Ceinture et la Route » et approfondit la coopération en matière de droits de propriété intellectuelle avec tous les pays riverains de ladite initiative.


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Source:french.china.org.cn