Chine : augmentation du critère de compensation de l'Etat

Par : LIANG Chen |  Mots clés : Chine,loi
French.china.org.cn | Mis à jour le 15-05-2019

La Cour populaire suprême (CPS) a augmenté le critère de compensation pour les individus ayant été injustement emprisonnés ou détenus.

Le nouveau critère de compensation de l'Etat, qui est entré en vigueur mercredi, a été fixé à 315,94 yuans (environ 46 dollars) par jour, en hausse de 31,2 yuans par rapport à celui de 2018, a-t-on appris d'un communiqué publié mercredi par la CPS.

L'ajustement de ce critère est basé sur l'augmentation du salaire annuel moyen des employés des zones urbaines. Celui-ci était de 82.461 yuans en 2018.

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Source: Agence de presse Xinhua
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