Chine : les cas criminels nouvellement enregistrés par les tribunaux concernant les DPI en hausse de 19%

Les tribunaux populaires de la Chine ont enregistré 4.319 nouveaux cas criminels en matière de violations des droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2018, en hausse de 19,28% sur un an, a-t-on appris de la Cour populaire suprême (CPS).

En outre 4.064 cas de ce genre ont été traités par les tribunaux à travers le pays en 2018, en hausse de 11,59% en glissement annuel, a précisé Lin Guanghai, un juge de la CPS chargé des cas concernant les DPI, lors d'une conférence de presse organisée mercredi par le Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat.

M. Lin a indiqué que ces chiffres montraient que la sanction jouait un rôle de plus en plus évident dans le ciblage des actes criminels de violation et de contrefaçon des DPI.

Les tribunaux chinois, via les procès de cas concernant les DPI, ont pleinement joué un rôle dirigeant dans la protection juridique des DPI et contribué à la formation d'un bon environnement des affaires qui respecte l'Etat de droit, ainsi que la formation d'un environnement favorable à l'innovation scientifique et technologique et à la prospérité culturelle, a-t-il ajouté.