La Chine émet 3.718 ordonnances de sécurité pour protéger les victimes de violence domestique

Par : Norbert |  Mots clés : Chine,droit,violence domestique
French.china.org.cn | Mis à jour le 12-03-2019

Les tribunaux chinois ont émis 3.718 ordonnances liées à la protection de la sécurité personnelle en 2018 depuis que la loi sur les violences domestiques du pays est entrée en vigueur en mars 2016, selon un rapport publié mardi par le China Women's News.

Selon un bilan établi en 2018, les tribunaux à travers le pays ont révisé 5.860 affaires liées à des violences domestiques impliquant l'utilisation d'ordonnances de sécurité, indique le rapport citant des chiffres de la Cour populaire suprême (CPS).

Selon la loi, les victimes ou les personnes en danger de violences domestiques peuvent formuler une demande d'ordonnance de protection de la sécurité personnelle, qui empêche les coupables de nuire, de harceler ou de traquer les demandeurs.

Pour ceux qui ne sont pas en mesure de demander une ordonnance de sécurité pour des raisons personnelles, la demande peut être déposée par les services de police locaux, les fédérations des femmes des communautés locales ou les membres d'une famille au nom des victimes.

Pour assurer l'application de la loi, tout agresseur qui viole l'ordonnance de protection fera l'objet d'une sanction. Dans une affaire, un homme nommé Lu à Nanning, dans la région autonome Zhuang du Guangxi (sud), a été placé en détention pendant dix jours pour avoir à nouveau frappé sa femme après qu'un tribunal local a prononcé une ordonnance familiale restrictive à son encontre, selon le rapport.

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Source: Agence de presse Xinhua
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