La Chine compte 271 lois en vigueur

Par : Justine |  Mots clés : Chine-APN-session
French.china.org.cn | Mis à jour le 09-03-2019

La Chine compte aujourd'hui 271 lois en vigueur, et son système juridique s'est amélioré l'année dernière, a annoncé samedi Xu Anbiao, vice-président du Comité des affaires législatives du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

En 2018, le Comité permanent de l'APN a adopté huit nouvelles lois et 47 amendements, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session annuelle de l'APN.

Actuellement, le Comité permanent de la 13e APN a mis en avant 116 programmes législatifs, dont 48 dossiers de législation à établir et 68 à amender. Le Comité permanent tentera de compléter 69 dossiers législatifs dont les conditions sont mûres et fera de son mieux pour soumettre les 47 autres pour délibération durant son quinquennat qui s'achèvera en 2023, a fait savoir M. Xu.

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Source: Agence de presse Xinhua
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