La Chine renforcera la lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle

La Chine renforcera la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) en imposant des sanctions plus sévères contre les violations des DPI, a déclaré mercredi le Bureau national de la propriété intellectuelle (BNPI).

Trente-huit départements gouvernementaux dont la Commission nationale du développement et de la réforme, la Banque populaire de Chine et le BNPI ont signé conjointement un mémorandum pour renforcer la coopération sur la lutte contre les violations des DPI.

Le mémorandum a listé six catégories d'infractions liées à la propriété intellectuelle, dont les violations répétées de brevet, le refus d'exécuter les sanctions sur les violations de brevet et l'utilisation de documents falsifiés dans les demandes de brevet.

Les entreprises qui enfreignent la loi peuvent faire l'objet de multiples restrictions en matière d'obtention du soutien financier du gouvernement, d'établissement d'institutions financières et d'obtention de certifications douanières.

Le BNPI publiera également les cas d'infractions des DPI dans un système national de crédit social en ligne, ce qui accélérera l'établissement d'un système de crédit social lié à la propriété intellectuelle.

Le mécanisme de sanctions aboutira à une protection efficace des DPI et contribuera à prévenir les violations des DPI, selon le BNPI.