Les parquets chinois ont supervisé 579.000 affaires civiles en cinq ans

Les parquets chinois ont exercé un contrôle juridique sur plus de 579.000 affaires civiles durant les cinq dernières années.

Les procureurs de tout le pays ont également présenté des objections ou des suggestions dans 271.000 affaires judiciaires entre janvier 2013 et décembre 2017, selon un rapport d'activités présenté par le procureur général Zhang Jun, lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui s'est achevée vendredi.

Selon le rapport, les procureurs ont reçu 1,72 million de pétitions concernant l'application de la loi et les poursuites judiciaires au cours de cette période. Parmi elles, 650.000 pétitions concernaient des litiges civils tandis que 597.000 des affaires criminelles.

Le nombre de pétitions concernant des affaires civiles reçues par les procureurs a atteint 95.000 durant les neuf premiers mois de l'année, ce qui représente 40,4% du total des pétitions, selon le rapport.