Chine : des projets de révision de loi soumis à l'organe législatif suprême

Un ensemble de projets de révision de 15 lois, dont la loi sur la conservation des animaux sauvages et la loi sur la métrologie, a été soumis lundi à la session bimestrielle de l'organe législatif suprême de la Chine.

Centrés sur les fonctions des autorités centrales en charge de différents domaines, les projets ont été élaborés conformément à un important plan de réforme institutionnelle adopté par l'Assemblée nationale populaire (APN) le 17 mars.

Par exemple, les bureaux de douane et de quarantaine étaient auparavant des organismes parallèles d'application de la loi sur la conservation des animaux sauvages, mais ces derniers font désormais partie de l'administration des douanes.

"La clause pertinente de la loi doit être révisée en conséquence", a déclaré le vice-ministre de la Justice, Zhao Dacheng, en présentant les projets de révision au Comité permanent de l'APN.