Les législateurs chinois examinent des amendements à la loi sur l'impôt sur le revenu des particuliers

Par : Vivienne |  Mots clés : Chine,loi
French.china.org.cn | Mis à jour le 29-08-2018

Les législateurs chinois ont examiné mercredi des amendements à la loi sur l'impôt sur le revenu des particuliers lors de délibérations de groupe organisée durant la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui se tient de lundi à vendredi.

Selon un projet d'amendements, le seuil minimum d'exemption de l'impôt sur le revenu des particuliers passera de 3.500 yuans (environ 512 dollars) à 5.000 yuans par mois, ou 60.000 yuans par an.

Le projet ajoute également des déductions de dépenses spéciales pour des éléments tels que les soins aux personnes âgées, l'éducation des enfants, la formation continue, le traitement des maladies graves, ainsi que les intérêts des prêts immobiliers et les loyers.

Ces amendements répondent aux attentes du peuple et sont favorables à l'amélioration de l'équité fiscale, permettant ainsi à la fiscalité de mieux jouer son rôle dans l'ajustement de la répartition des revenus, a déclaré le législateur Zhang Chunxian lors des discussions.

Selon le projet de loi, le Conseil des Affaires d'Etat doit fixer la portée, les normes et les mesures d'application pour les déductions de dépenses spéciales et faire un rapport au Comité permanent de l'APN.

L'impôt sur le revenu des particuliers est le troisième contributeur majeur aux recettes fiscales totales de la Chine, après la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le revenu des entreprises. En 2017, la Chine a collecté près de 1.200 milliards de yuans dans le cadre de l'impôt sur le revenu des particuliers, soit environ 8,3% des recettes fiscales totales.

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Source: Agence de presse Xinhua
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