L'organe législatif suprême de la Chine tiendra prochainement sa session bimestrielle

Par :  |  Mots clés : Chine-loi
French.china.org.cn | Mis à jour le 11-06-2018

L'organe législatif suprême de la Chine se réunira pour sa session bimestrielle du 19 au 22 juin, selon un communiqué publié lundi à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a présidé la réunion.

Les législateurs examineront le projet de loi sur l'e-commerce et les projets d'amendement aux lois concernant l'organisation des tribunaux populaires et des parquets populaires, selon le communiqué.

Ils discuteront d'un projet de loi sur les fonctions de la Commission de la Constitution et des Lois, soumis par la réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN et d'un projet de loi sur la protection des droits maritimes et l'application de la loi de la Garde côtière chinoise, soumis par la Commission militaire centrale.

Ils examineront un rapport du Conseil des Affaires d'Etat sur les comptes définitifs de 2017 et un rapport d'audit du budget, des revenus et dépenses budgétaires 2017 du gouvernement central. Ils examineront et approuveront les comptes définitifs du gouvernement central en 2017.

Ils examineront des rapports sur les projets scientifiques et technologiques nationaux, l'élimination des déchets solides, l'application de la loi sur les statistiques, ainsi que sur la visite de M. Li en Ethiopie, au Mozambique et en Namibie.

Les législateurs discuteront également d'un rapport sur les qualifications de certains députés et examineront la nomination et la révocation de fonctionnaires, selon le communiqué.

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Source: Agence de presse Xinhua
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