Chine : l'organe législatif suprême approuve l'établissement d'un tribunal financier à Shanghai

Par :  |  Mots clés : Chine-APN
French.china.org.cn | Mis à jour le 28-04-2018

L'organe législatif suprême chinois a approuvé vendredi l'établissement d'un tribunal spécialisé à Shanghai pour traiter les affaires liées à la finance.

La décision a été adoptée lors de la deuxième lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui s'est clôturée vendredi.

Le tribunal, d'un niveau équivalent à celui du tribunal populaire intermédiaire, sera compétent pour les affaires commerciales, notamment celles liées aux actions, aux obligations, au financement, ainsi que les affaires administratives.

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Source: Agence de presse Xinhua
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