Texte intégral : Rapport sur l'exécution du budget de 2017 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2018(15)

Par :  |  Mots clés : Chine-APN-rapport
French.china.org.cn | Mis à jour le 23-03-2018

V) Améliorer la gestion des dettes des instances locales

Conformément aux lois de l'économie, l'envergure des endettements doit correspondre aux capacités de remboursement. Nous devons faciliter les endettements qui s'effectuent selon les lois et réglementations en vigueur, et en délimiter de manière rationnelle les plafonds pour les diverses régions et administrations. En même temps, nous ferons progresser régulièrement la réforme de la gestion des obligations spéciales, tout en enrichissant leur gamme et en étendant leur champ d'application, et mènerons des études destinées à évaluer la performance de la gestion des dettes contractées par les autorités locales. Nous empêcherons ces dernières de contracter des dettes contre les lois et réglementations, et il sera absolument interdit de contracter des dettes en dépassant les quotas légaux ou sous des formes déguisées. Par ailleurs, nous mettrons au point des projets exacts afin de faire éventuellement face aux risques de l'endettement encourus par les administrations locales. Nous inciterons les organismes financiers à accorder des crédits avec précaution aux entreprises et à évaluer les risques en fonction de leur état réel, au lieu de se fier uniquement à la garantie du gouvernement. Nous améliorerons le mécanisme de gestion de l'émission de dettes locales selon les règles du marché, en utilisant de manière coordonnée le marché interbancaire et la Bourse. Nous encouragerons la vente des obligations des gouvernements locaux aux guichets des banques commerciales et faciliterons leur circulation. Les sociétés qui servent de plateformes de financement aux autorités locales devront opérer leur reconversion selon les règles du marché.Nous renforcerons les inspections et les enquêtes dans ce domaine, améliorerons le système de vérification des performances, sanctionnerons sévèrement tous les financements et cautionnements illégaux et antiréglementaires. Nous châtierons sévèrement les endettements désordonnés en demandant des comptes aux responsables toute leur vie durant et en remontant jusqu'à la source.

VI) Raffermir davantage la discipline financière

Nous devons continuer à pratiquer le régime de stricte économie et travailler avec diligence dans tous les domaines, en luttant résolument contre toutes les formes de gaspillage et de prodigalité. Nous renforcerons le contrôle et l'examen pour promouvoir l'application des politiques majeures en matière de réforme financière et fiscale. Nous aurons à vérifier prioritairement la gestion et l'utilisation de fonds publics dans des domaines tels que l'aide aux populations démunies, les soins au troisième âge et les subventions aux entreprises. Nous réprimerons sévèrement les infractions à la discipline financière telles que les fausses déclarations, les usurpations d'identité, les interceptions et les détournements de fonds. Nous renforcerons les poursuites contre les responsables de ces malversations. Le contrôle interne du secteur financier sera exercé avec une plus grande vigueur, et un mécanisme sera mis au point pour surveiller le processus entier, comprenant l'affectation, la gestion et l'utilisation de fonds. La création d'un mécanisme efficace et durable permettra de corriger énergiquement les problèmes découverts au cours d'un audit.

Les finances publiques doivent accepter volontiers le contrôle légal des assemblées populaires et la surveillance démocratique des comités de la CCPPC. Ce n'est pas seulement une obligation légale, c'est aussi une importante tâche politique. L'année dernière, pour permettre aux députés à l'APN et aux membres du Comité national de la CCPPC de mieux comprendre le contenu du rapport financier, nous y avons ajouté des explications détaillées. Par ailleurs, tout en veillant à renforcer nos liens quotidiens avec eux, nous avons répondu à 2 780 propositions émanant de députés et à 1 363 motions venant de la CCPPC. Cette année, tout en leur fournissant des services plus précis et mieux standardisés, nous ne manquerons pas de leur communiquer en temps voulu les progrès de la réforme financière et fiscale et des activités financières prioritaires. Nous nous efforcerons d'élever sans cesse la qualité du traitement des propositions et des motions et d'améliorer sans cesse la gestion budgétaire, notre style de travail et nos aptitudes à gérer les finances. Nous fournirons de meilleurs services aux députés à l'APN et aux membres du Comité national de la CCPPC pour qu'ils remplissent mieux leurs fonctions.

Camarades députés, la nouvelle ère fait appel à de nouveaux climats et à de nouvelles actions. Nous devons nous unir encore plus étroitement autour du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, et brandir plus haut le grand drapeau du socialisme à la chinoise. Guidés par la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, nous nous soumettrons volontiers à la supervision de l'APN, prêterons une oreille attentive aux remarques et aux propositions du Comité national de la CCPPC, et ferons preuve d'un esprit entreprenant pour travailler d'arrache-pied, mener à bien le travail financier, promouvoir le développement sain et durable de notre économie et de notre société, et lutter sans la moindre relâche pour réaliser les objectifs grandioses fixés par le XIXe Congrès du Parti.

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Source: Agence de presse Xinhua
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