LEAD La Chine va créer de nouvelles commissions de régulation

Par : LIANG Chen |  Mots clés : Chine-commission
French.china.org.cn | Mis à jour le 13-03-2018

La Chine établira une commission chargée du contrôle des banques et des assurances pour remplacer la Commission de Supervision bancaire de Chine et la Commission de Contrôle des assurances de Chine, selon un plan de remaniement du gouvernement.

La commission sera principalement responsable de superviser le secteur bancaire et celui des assurances en combinant les responsabilités de supervision du secteur bancaire et de celui des assurances, de prévenir et dissoudre les risques financiers et de protéger les droits des consommateurs dans le domaine des produits financiers, selon le plan soumis mardi à l'organe législatif national pour délibérations.

Cette mesure vise à résoudre les problèmes existants tels que les responsabilités mal définies, la régulation croisée et l'absence de supervision, a indiqué le conseiller d'Etat Wang Yong dans les explications du plan devant les législateurs.

Selon les analystes, le nouveau régulateur des banques et des assurances perd de ses pouvoirs en faveur de la Banque populaire de Chine, signe supplémentaire du renforcement du pouvoir de régulation de la banque centrale. Certaines compétences des anciennes commissions seront transférées à la banque centrale.

La Chine créera également une administration d'Etat chargée du contrôle du marché pour assumer les responsabilités telles que la supervision et la gestion globales du marché, l'inscription des entités du marché et du maintien de l'ordre du marché.

De plus, la commission sera responsable de la supervision de la sécurité des produits industriels ainsi que des produits alimentaires et des équipements spéciaux, tout en gérant les critères de mesure, le contrôle et le test, la certification et l'habilitation.

Vu la particularité de la supervision des médicaments, la Chine créera une administration d'Etat chargée des produits pharmaceutiques, qui sera affiliée à l'administration d'Etat chargée du contrôle du marché.

L'Administration générale d'Etat pour l'industrie et le commerce, l'Administration générale d'Etat pour le contrôle de la qualité, l'inspection et la quarantaine et l'Administration nationale des produits alimentaires et pharmaceutiques seront démantelées et leurs fonctions intégrées dans la nouvelle administration, a ajouté M. Wang.

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Source: Agence de presse Xinhua
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