L'APN adopte une modification constitutionnelle historique
L'Assemblée populaire nationale de Chine (APN), le plus haut organe législatif du pays, a entériné dimanche la « Pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère » dans la Constitution du pays, codifiant son rôle directeur.
L'amendement, adopté lors de la première session de la 13e APN avec une écrasante majorité, a inscrit la Pensée de Xi Jinping dans le préambule de la Constitution, rejoignant ainsi les autres théories directrices que sont le Marxisme-léninisme, la Pensée Mao Zedong, la Théorie Deng Xiaoping, la Théorie des trois représentations et la Perspective scientifique pour le développement.
« En tant que contenu important de l'amendement, l'inclusion de la Pensée de Xi Jinping dans la loi fondamentale du pays reflète l'aspiration commune de tout le Parti communiste chinois (PCC) et de tous les Chinois de divers groupes ethniques », a affirmé Shen Chunyao, président de la Commission des affaires législatives du 12e Comité permanent de l'APN.
« Elle a été le guide théorique fondamental pour les changements et les réalisations historiques dans la cause du Parti et du pays, et ce depuis le 18e Congrès national du PCC », a déclaré M. Shen lors d'une conférence de presse tenue dimanche juste après l'adoption de l'amendement.
Le PCC a annoncé la formation de la Pensée de Xi Jinping pour la première fois lors de son 19e Congrès national en octobre, la qualifiant de « dernier succès de l'adaptation du marxisme au contexte chinois, et de composante importante du système théorique du socialisme à la chinoise ».
A la fin du 19e Congrès, la Pensée de Xi Jinping a été inscrite dans la Constitution du Parti en tant que nouvelle ligne directrice.
L’amendement adopté dimanche est le premier amendement à la loi fondamentale du pays en 14 ans.
Les concepts, les politiques et les stratégies clés que la Pensée englobe ont été intégrés dans la Constitution.
Parmi eux figurent une vision de développement innovant, coordonné, vert et ouvert pour tous; un plan intégré à cinq sphères pour un avancement économique, politique, culturel, social et écologique coordonné; l’objectif d'un « grand pays socialiste moderne »; et un serment d'allégeance à la Constitution.
L'amendement a enrichi les clauses sur le front uni patriotique, les relations harmonieuses entre les groupes ethniques, et les politiques étrangères pacifiques, ajoutant également une clause sur la construction d'une communauté de destin pour l'humanité.
L'expression selon laquelle la Chine « adhérera au développement pacifique et à la stratégie d'ouverture mutuellement bénéfique » a été ajoutée au préambule.
La phrase suivante a également été ajoutée dans la Constitution pour souligner le leadership global du PCC : « La direction du Parti communiste chinois est la caractéristique déterminante du socialisme à la chinoise ».
« La plus grande force du système du socialisme à la chinoise est la direction du PCC », a déclaré Cao Qingyao, un député de l'APN et chef du Parti de la municipalité de Chongqing.
« La révision a enrichi les dispositions concernant le maintien et le renforcement de la direction générale du PCC et est importante pour s’assurer que le Parti et le pays avancent sur la voie du socialisme à la chinoise », a noté M. Cao.
D'autres révisions comprennent l'ajout de valeurs socialistes fondamentales et l'octroi à des villes chinoises, avec des districts subordonnés, du pouvoir d'établir des lois et des règlements locaux.
Dans ces villes, les congrès populaires et leurs comités permanents pourront adopter des lois et des règlements locaux à la condition qu'ils ne soient pas en contradiction avec la Constitution, les lois et les règles nationales ainsi que les lois et les règles provinciales, précise l'amendement.
La révision de la clause concernant le mandat du président et du vice-président chinois a également été incorporée. « C'est une mesure clé pour améliorer le système de leadership de l'Etat », a avancé M. Shen lors de la conférence.
Les commissions de supervision ont été répertoriées dans la Constitution en tant qu'organes d'Etat, avec une section sur ces organes ajoutée au troisième chapitre, « La structure de l'Etat ».
Les organes de supervision sont répertoriés avec les organes administratifs, judiciaires et du parquet de l'Etat, qui sont tous créés par les congrès populaires dont ils sont responsables et par lesquels ils sont supervisés.
Les députés de la session ont convenu que la révision constitutionnelle, qui correspond aux aspirations du Parti et du peuple et a obtenu une forte approbation tant au sein qu’à l’extérieur du Parti, est d'importance historique pour assurer la prospérité et la sécurité durable du Parti et du pays.
Le projet d'amendement a été soumis à la première session de la 13e APN afin que les près de 3000 députés délibèrent dessus lundi.
Une modification constitutionnelle est soit proposée par le Comité permanent de l'APN, soit par plus d'un cinquième des députés de l'APN, et nécessite l'approbation d’au moins deux tiers des députés de l'APN au cours de la session annuelle.
L'amendement est entré en vigueur dimanche.
La révision d'une partie de la Constitution est une décision majeure prise par le Comité central du PCC, avec pour objectif global et stratégique de maintenir et de développer le socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère, a déclaré mercredi Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du PCC, lors d’une table ronde avec des députés de l’APN.
La République populaire de Chine a adopté sa première Constitution en 1954. La Constitution actuelle a été adoptée en 1982 et modifiée en 1988, 1993, 1999 et 2004.
Alors que la politique de réforme et d'ouverture, qui a débuté il y a 40 ans, a fait des progrès remarquables, elle a également apporté des changements majeurs à la Constitution du pays.
De 1988 à 1999, les modifications comprenaient la réforme des droits d'utilisation des terres, un statut juridique pour l'économie privée, la théorie de la construction d'un socialisme aux caractéristiques chinoises, le remplacement de « l'économie planifiée » par une « économie de marché socialiste », ainsi que l'intégration de la Théorie Deng Xiaoping.
L'amendement le plus récent, adopté en 2004, vise à protéger la propriété privée et les droits de l'Homme, et a donné à la Théorie des trois représentations une autorité constitutionnelle.
Selon Li Shuzhong, vice-président de l'Université chinoise des sciences politiques et de droit, la Constitution de la Chine s’est développée en même temps que les pratiques populaires de construction du socialisme à la chinoise sous la direction du PCC.
« Cet amendement rend la Constitution conforme à l'époque en intégrant de nouvelles réalisations, expériences et exigences du Parti ainsi que le développement du pays, alors que le socialisme à la chinoise est entré dans une nouvelle ère », a déclaré M. Li.
