Deux sessions : les responsabilités clés de l'APN et du Comité permanent

Tous les députés à la 13e Assemblée populaire nationale (APN) -2 980 exactement- sont arrivés à Beijing pour la première session plénière de la législature suprême chinoise, qui commence lundi.

A cette occasion, les députés, responsables devant le peuple et soumis à sa supervision, examineront un certain nombre de rapports clés, notamment les rapports de travail annuels du gouvernement central, du Comité permanent de l'APN, de la Cour populaire suprême et du parquet suprême, ainsi que le budget fiscal national.

Cette année, selon un ordre du jour publié plus tôt, ils délibéreront également sur un projet d'amendement à la Constitution et sur le projet de loi sur la surveillance nationale.

Le Conseil des affaires d'État -le gouvernement chinois- la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême sont placés sous la supervision de l'APN, à laquelle ils transmettent des rapports de travail.

En tant qu'organe législatif suprême, l'APN, qui tient sa session plénière une fois par an, exerce le pouvoir de rédiger et de réviser les lois. Quand elle n'est pas en session, le Comité permanent de l'APN, l'organe permanent de l'APN, complète partiellement et prend en charge l'introduction et la modification des lois.

Par exemple, le Comité permanent de la 12^e APN a introduit 25 lois au cours des cinq dernières années, augmentant les efforts pour élaborer des textes législatifs sur la sécurité de l'Etat, la protection de l'environnement et les développements culturels.

Depuis 2012, une série de lois relatives à la sécurité de l'État a également été dévoilée, telles que la Loi sur la sécurité nationale et la Loi sur la cyber-sécurité, qui constituent pour l'essentiel le cadre juridique du pays en matière de sécurité.

Le Comité permanent de l'APN est composé d'un président, de plusieurs vice-présidents, du secrétaire général et d'autres membres. Tous sont élus par les députés pour un mandat de cinq ans, la même durée que l'APN.

Le comité se réunit normalement une fois tous les deux mois, mais il peut tenir des réunions intermédiaires s'il y a des circonstances particulières.

En plus de son pouvoir législatif, le comité a également le pouvoir de superviser, de décider des questions d'État majeures et de nommer des membres des organes de l'État et de les révoquer lorsque l'Assemblée populaire nationale ne siège pas.

Enfin, il a le pouvoir non seulement de superviser l'application des lois, mais aussi de veiller à ce que les règles administratives et les interprétations judiciaires faites par d'autres autorités soient conformes aux lois.