L'ensemble des amendements constitutionnels proposés dévoilé (3)

Le président et le vice-président chinois

Le Comité central du PCC a proposé de modifier l'alinéa "La durée du mandat du président et du vice-président de la République populaire de Chine est identique à celle de l'Assemblée populaire nationale (APN), et ils sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement" comme suit : "La durée du mandat du président et du vice-président de la République populaire de Chine est identique à celle de l'Assemblée populaire nationale".

-- Nouvelle fonction du gouvernement central

Le Comité central du PCC a proposé d'inscrire le progrès écologique en tant que nouvelle fonction et nouveau pouvoir du Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central.

A part les affaires économiques et le développement urbain et rural, le Conseil des Affaires d'Etat a aussi pour fonction et pouvoir de diriger et d'administrer les progrès écologiques, selon une modification proposée à un alinéa de l'article 89.

-- Davantage de villes chinoises dotées de pouvoirs législatifs

Les villes chinoises qui ont des arrondissements se verront accorder le pouvoir d'établir les lois locales selon la proposition.

Selon cette proposition, les assemblées populaires de ces villes et leurs comités permanents seront en mesure d'adopter des lois locales à condition qu'elles ne contredisent pas la Constitution, les lois et les règlements nationaux, ni les lois et les règlements provinciaux.

Les lois locales entreront en vigueur après avoir été approuvées par les comités permanents des assemblées populaires de niveau provincial.

-- Commissions de supervision

Le Comité central du PCC a proposé d'inscrire les commissions de supervision en tant que nouveau type d'organes de l'Etat dans la Constitution.

Selon la proposition, les organes de supervision seront répertoriés avec les organes administratifs, judiciaires et du parquet de l'Etat, tous créés par les assemblées populaires, devant laquelle ils sont responsables et par laquelle ils sont supervisés.

Il a été proposé d'ajouter une nouvelle section sur les commissions de supervision au troisième chapitre intitulé "La Structure de l'Etat" dans la Constitution.

Le pays établit des commissions nationale et locales de supervision, selon le document.

Les commissions de supervision seront composées d'un directeur, de plusieurs directeurs adjoints et d'un certain nombre de membres. Le directeur exercera le même mandat que celui de l'assemblée populaire du même niveau.

Le directeur de la commission nationale de supervision exercera au maximum deux mandats consécutifs.

L'organisation, les fonctions et les compétences des commissions de supervision sont prévues par la loi.

En tant qu'organe de supervision suprême, la commission nationale de supervision surveillera les commissions locales et répondra à l'APN et à son comité permanent.

Les commissions de supervision de niveau supérieur dirigeront les commissions de niveau inférieur.

Les commissions de supervision des différents niveaux rendront compte devant les organes du pouvoir de l'Etat qui les ont créés et devant leurs commissions de supervision supérieures directes.

Les commissions de supervision exerceront de manière indépendante leur pouvoir de supervision et ne feront l'objet de l'ingérence d'aucun organe administratif, d'aucune organisation publique ou individuelle", indique la proposition.

Selon le document, les organes de supervision doivent se coordonner avec les organes judiciaires, les parquets et les départements de l'application de la loi et se supervisent mutuellement en matière d'infractions liées à leurs fonctions.

L'APN sera habilitée à élire et à mettre un terme aux fonctions du directeur de la commission nationale de supervision, tandis que le Comité permanent de l'APN supervisera la commission nationale de supervision et nommera ou révoquera les directeurs adjoints et les membres de la commission sur recommandation de son directeur.

Les assemblées populaires locales de niveau de district et supérieur éliront et révoqueront les directeurs des commissions de supervision de niveau correspondant, tandis que leurs comités permanents superviseront les commissions de supervision de niveau correspondant.

Les membres des comités permanents de l'APN et des assemblées populaires locales de niveau de district et supérieur ne doivent pas être en poste dans les organes de supervision.

De plus, la supervision ne sera plus une responsabilité du Conseil des Affaires d'Etat et des gouvernements locaux de niveau de district et supérieur, selon la proposition.