Shanghai élargit la couverture de l'assistance juridique aux suspects étrangers
Shanghai s'est engagé à élargir la couverture de l'assistance juridique aux suspects étrangers, ont annoncé les autorités judiciaires de la ville.
En 2017, des suspects étrangers ont bénéficié d'une aide juridique dans 119 affaires pénales, en hausse annuelle de 19%, a indiqué Zhang Ming, directeur adjoint du Centre d'assistance juridique de Shanghai.
La plupart des étrangers ayant reçu cette aide étaient suspectés de vol, de fraude et de trafic de drogue, a fait savoir M. Zhang.
La Chine a lancé en octobre dernier un programme pilote afin de garantir l'accès de toutes les personnes accusées d'infraction pénale à des avocats pour assurer leur défense durant les procès. Ce programme a été mis en oeuvre dans les municipalités de Shanghai et de Beijing, ainsi que dans les provinces du Zhejiang, de l'Anhui, du Henan, du Guangdong, du Sichuan et du Shaanxi.
Le 29 décembre 2017, Shanghai a publié un règlement sur la façon d'appliquer ce programme pilote, élargissant la couverture de l'assistance juridique aux suspects étrangers. Selon le règlement, si une personne suspectée d'infraction pénale n'a pas d'avocat pour protéger ses droits, un avocat commis d'office la représentera. Des interprètes seront également fournis aux suspects étrangers.
Pour l'instant, un avocat chargé de la défense est seulement obligatoire pour les mineurs et les accusés physiquement ou mentalement handicapés, ou dans les affaires où les accusés encourent l'emprisonnement à perpétuité ou la peine de mort.
