Envoyer [A A]

Le système chinois de permis d’émission de polluants mis à jour

French.china.org.cn | Mis à jour le 19. 01. 2018 | Mots clés : environnement,émissions de polluants

Les contrevenants encourent la fermeture de leur usine et des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million de yuans.

La Chine a adopté la mise à jour d’une directive réglementant son système de permis d’émissions de polluants, afin de s’assurer que toute émission de l’air, des eaux et des sols soit supervisée, a indiqué mercredi la haute autorité de Chine en matière d’environnement.

Le gouvernement central a publié une mise à jour de sa réglementation sur les émissions de polluants parue en novembre 2016 pour réduire les émissions polluantes, imposant une licence à l’ensemble des sources stationnaires de pollution d’ici 2020.

En décembre 2016, le ministère avait ensuite adopté un document provisoire pour promouvoir cette réglementation et celle-ci « a joué un rôle positif, facilitant l’émission de permis aux entreprises et motivant la réforme », a indiqué mercredi le ministère de la Protection environnementale (MPE).

Selon les données du ministère, la Chine avait émis à la fin 2017 plus de 20000 permis à des entreprises constituant des émetteurs majeurs de polluants atmosphériques et aquatiques, réparties dans quinze secteurs industriels dont la production d’énergie thermique, la fabrication de papier, la sidérurgie et la production de verre.

« Nous avons évalué la situation initiale de ces industries en matière d’émissions, ce qui a permis de poser une base solide pour le renforcement des contrôles », a indiqué le ministère.

Dans la province du Hebei, un pôle majeur de la production sidérurgique chinoise, 1106 entreprises réparties dans 15 secteurs industriels ont reçu des permis les autorisant à émettre des polluants, tandis que 461 entreprises furent déboutées.

« Certaines [usines] devraient être fermées et d’autres ont démarré leur construction avant même de recevoir leur approbation », explique le Département de protection environnementale du Hebei.

Mercredi, le ministère a donc adopté une mise à jour de la Directive sur la gestion des permis d’émission de polluants en se basant sur le document provisoire de décembre 2016, afin de promouvoir le système de permis.

Cette mise à jour souligne les responsabilités des entreprises, incluant la nécessité de réaliser un contrôle régulier et de communiquer leurs informations. Les contrevenants s’exposeront à des sanctions sévères.

Si une entreprise est reconnue coupable d’avoir émis des polluants sans permis, celle-ci pourrait recevoir l’ordre de suspendre sa production voire de fermer. Elle encourra également une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de yuans (128000 €), selon la nouvelle directive.

Les entreprises coupables d’autres infractions, incluant les émissions excessives et la falsification des données de contrôle, seront passibles de sanctions similaires.

Au cours de l’année dernière, le système de permis a bien fonctionné pour réguler les émissions, mais il sera plus effectif lorsqu’il s’étendra à toutes les entreprises avec l’aide de la directive mise à jour.

En Chine, 27 provinces ont adopté le système de permis pour les émissions de polluants depuis les années 1980, en accordant à plus de 240000 entreprises avant que la réforme ne débute en 2016. Cependant, des problèmes comme le manque de normes unifiées ont abaissé les performances, rendant cette mise à jour nécessaire, explique Wang Jian, le directeur adjoint du Département du ministère en charge du contrôle de la pollution atmosphérique.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.
Source:french.china.org.cn