L'amendement des procédures d'élaboration des règlements souligne la direction du PCC

Par :  |  Mots clés : Chine-règlements
French.china.org.cn | Mis à jour le 16-01-2018

Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a émis deux documents sur l'amendement des règles de procédure pour l'élaboration des règlements et des lois administratives par les départements gouvernementaux.

Selon les amendements, la direction du Parti communiste chinois (PCC) doit être respectée au cours des procédures du début à la fin, afin que l'application des lignes directrices, des politiques et des décisions du Parti soit assurée.

De plus, l'élaboration des règlements administratifs concernant les questions politiques doit être soumise au Comité central du PCC.

Les amendements soulignent également que les procédures concernées doivent être effectuées de manière saine et démocratique et en vertu de la loi.

Un système qui permet au public d'exprimer des opinions sur les projets de règlements et de lois administratives doit être créé.

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Source: Agence de presse Xinhua
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