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Une taxe environnementale pour aider la Chine à lutter contre la pollution

French.china.org.cn | Mis à jour le 11. 01. 2018 | Mots clés : taxe environnementale,Chine

La Chine va prélever une nouvelle taxe sur les entreprises et les institutions publiques qui relâchent des polluants à partir du mois d’avril, se basant sur la Loi de taxe pour la protection environnementale devenue effective au 1er janvier.

 

Cette loi, qui concerne la pollution atmosphérique, la pollution des eaux, les déchets solides et la pollution sonore, encourage des modèles de production respectueux de l’environnement pour un développement économique de haute qualité.

 

« Tous les préparatifs sont terminés », a indiqué mercredi Wang Jianfan, le directeur du Département des politiques fiscales du ministère des Finances. Le ministère explore également la possibilité de taxer d’autres polluants - notamment le dioxyde de carbone - et « quand les conditions le permettront, la portée de cette loi sera étendue ».

 

Les objectifs principaux de cette nouvelle règle sont de protéger et d’améliorer l’environnement, ainsi que de réduire l’émission des polluants. « L’augmentation des revenus fiscaux n’est pas le premier objectif de cette taxe », a souligné Wang Jianfan.

 

La Réglementation sur la mise en œuvre de la Loi de taxe pour la protection environnementale fut annoncée par le Conseil des Affaires d’Etat le 27 décembre 2017. La loi avait été adoptée par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale en 2016.

 

Lorsque cette nouvelle taxe sera appliquée, toutes les recettes fiscales qui en découleront reviendront aux gouvernements locaux. Selon le ministère des Finances, il s’agit d’un remplacement de la redevance sur les rejets de polluants, qui étaient autrefois collectées par les départements locaux de la protection environnementale et sur lesquelles le gouvernement central prélevait 10 % des recettes.

 

A la fin 2017, le pays a récolté pour plus de 22 milliards de yuans (2,57 milliards d’euros) en redevances sur les rejets de polluants provenant de quelque 330 000 entreprises, enregistrant une croissance de 12,3 % soit 2,5 milliards de yuans sur 2016, selon les données de l’Administration fiscale d’Etat.

 

D’après le ministère des Finances, les gouvernements locaux auront plus d’autonomie pour fixer une fourchette pour les taxes - de 1,2 yuan à 12 yuans pour chaque unité émise de pollution atmosphérique ou des eaux - afin de refléter les différentes conditions environnementales régionales.

 

Beijing va par exemple prélever 12 yuans par unité émise de pollution atmosphérique et 14 yuans pour la pollution des eaux. Il s’agit de la limite la plus haute de cette fourchette fiscale.

 

Li Wanfu, le directeur de l’Institut de science fiscale de l’Administration fiscale d’Etat, estime que cette loi est la première en Chine à refléter un « système fiscal vert ». Ce dernier est conçu pour résoudre le problème de la pollution, l’une des « trois batailles difficiles » à mener d’ici 2020, comme l’a souligné la Conférence centrale sur le travail économique.

 


Le contrôle de la pollution sera un terrain de bataille essentiel, car les autorités ont pour but de réduire de manière significative les émissions de polluants et d’améliorer les conditions environnementales dans leur ensemble.


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Source:french.china.org.cn