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6 nouvelles lois et réglementations qui vont améliorer la vie des Chinois

French.china.org.cn | Mis à jour le 11. 01. 2018 | Mots clés : réglementations

Afin de permettre aux Chinois d'avoir un sentiment de bénéfices renforcé, 6 nouvelles lois et réglementations, visant à renforcer la protection de l'environnement, à satisfaire les exigences des citoyens en matière de lecture, à réduire le fardeau des entreprises, à protéger les droits des personnes en voyage, à construire un système de crédit sur le marché de la construction et à garantir la sécurité alimentaire, ont pris effet à partir du 1er janvier.

1. La loi sur une nouvelle taxe verte

 

Des touristes posent devant la place Tian'anmen, le 15 décembre 2017 à Beijing. (Photo / IC)

 

La Chine a commencé à percevoir une nouvelle taxe verte fondée sur la loi relative à la taxe de protection de l'environnement, qui remplace la taxe précédente sur les rejets de polluants.

 

Aux termes de la loi sur la protection de l'environnement, qui vise les entreprises et les institutions publiques qui rejettent directement des polluants dans l'environnement, les entreprises paieront des taxes pour les émissions de bruit, de polluants de l'air et de déchets solides.

 

En ce qui concerne les taux d'imposition, les autorités centrales ont fixé des limites supérieures et permettent aux administrations locales de déterminer elles-mêmes les taux.

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Source:french.china.org.cn