Pollueur-payeur : la Chine étendra une réforme pilote

Par :  |  Mots clés : Chine-Environnement
French.china.org.cn | Mis à jour le 18-12-2017

La Chine étendra à partir de l'année prochaine une réforme pilote au plan national visant à obliger les pollueurs à réparer l'environnement ou à payer une compensation.

La décision avait été comprise dans un document publié dimanche par les Directions générales du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et du Conseil des Affaires d'Etat.

A l'horizon 2020, la Chine envisage de créer un système intégral et efficace de réparation des dommages pour protéger et améliorer l'écosystème du pays.

Selon le système, les individus ou entreprises qui provoquent des dommages environnementaux devront aider à réparer l'environnement. Si les dommages vont au-delà des réparations, ils devront payer pour les pertes, un processus qui sera géré par les gouvernements locaux comme des recettes non-fiscales.

Cette réforme a été déjà appliquée au Jilin, au Jiangsu, au Shandong, au Hunan, au Guizhou, au Yunnan et à Chongqing, avec des progrès remarquables, selon le document.

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Source: Agence de presse Xinhua
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