La Chine va transférer des actifs de l’État aux caisses de sécurité sociale
Selon un document officiel publié le 18 novembre, la Chine va transférer certains actifs de l’État, notamment des actions d'entreprises publiques et d'institutions financières, aux fonds de sécurité sociale du pays, au moment où une société vieillissante met la pression sur le paiement des retraites.
Le document en question, publié par le Conseil des affaires d’État -le gouvernement chinois- précise que les actifs seront transférés au Conseil national de la sécurité sociale (NCSSF) et à des sociétés entièrement détenues par l'État.
Le ratio de transfert sera de 10% des capitaux propres de l'État.
Dans certaines circonstances et sur approbation, le NCSSF pourra créer une société de gestion de fonds de pension pour exploiter de manière indépendante les actifs transférés.
Par ailleurs, a précisé le document, le NCSSF et les entreprises publiques locales qui recevront des capitaux propres pourront empocher des dividendes sur les actions de sociétés publiques et auront le droit d'en disposer, mais ils ne seront toutefois pas impliqués dans les décisions de gestion desdites sociétés.
De même, les bénéficiaires seront, en principe, soumis à une période de blocage de trois ans avant de pouvoir vendre les actions transférées.
Les programmes pilotes sur le transfert commenceront en 2017, avec le transfert d'actions de trois à cinq entreprises publiques sous supervision du gouvernement central et de deux institutions financières centrales.
À partir de 2018, le programme sera étendu à davantage d'entreprises supervisées au niveau central, avec des actifs à transférer en groupes.
Selon le ministère des Finances, cette mesure assurera le développement durable du système d'assurance-pension de base du pays, tout en diversifiant la structure du capital des entreprises publiques dans le cadre d'une réforme en cours visant à améliorer l'efficacité des entreprises publiques.
Avec plus de 200 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, la Chine est confrontée à un défi de taille pour remplir ses obligations en matière de pensions de retraite, car si la situation générale est demeurée positive, le déséquilibre géographique est resté. Ainsi, dans les régions où la croissance économique est inférieure à la moyenne nationale, comme l'ancienne base industrielle du nord-est de la Chine, moins de personnes ont payé des cotisations tandis que beaucoup ont pris leur retraite, entraînant un déficit périodique.
Pour remédier à ces problèmes, les autorités se sont efforcées d'accroître les recettes des caisses de retraite en élargissant la couverture et en augmentant les investissements budgétaires.
Depuis la fin de 2016, sept régions de niveau provincial ont confié leurs pensions au NCSSF dans l'espoir de rendements plus diversifiés et plus élevés. Le ministère des Finances a précisé que le programme de transfert va permettre d'alléger encore la pression croissante, et de réduire le fardeau de la génération qui travaille en élargissant l'échelle du fonds de pension, sans pour autant augmenter les impôts ou les taux de cotisation de retraite.
