Clarification des règles encadrant les ONG étrangères en Chine

Par : LIANG Chen |  Mots clés : ONG
French.china.org.cn | Mis à jour le 30-11-2016

La plus haute autorité chinoise en matière de sécurité a publié une directive au sujet des ONG d'outre-mer ayant des activités dans la partie continentale de la Chine, en fournissant des règles détaillées pour leur permettre d'enregistrer un bureau de représentation et organiser des événements.

Le ministère de la Sécurité publique a publié le texte lundi sur son site officiel, en précisant que le document a été élaboré conformément à la loi sur la gestion des ONG d'outre-mer, qui a été adoptée par l'Assemblée populaire nationale en avril.

La loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, désigne le ministère de la Sécurité publique et les autorités provinciales de police comme compétentes pour assurer l'enregistrement et la gestion des ONG d'outre-mer dans la partie continentale de la Chine.

Dans ses lignes directrices, le ministère énumère les qualifications et les procédures à assurer par les ONG pour enregistrer ou fermer leurs bureaux, ainsi que les documents nécessaires à l'examen annuel de leurs activités.

Selon ces dispositions, les ONG d'outre-mer doivent être légitimement établies en dehors de la partie continentale de la Chine et être en mesure d'assurer leur responsabilité civile de manière indépendante. Elles doivent être actives depuis au moins deux ans avant de demander à l'établissement d'un bureau dans la partie continentale de la Chine.

La charte de l'organisation, les sources de financement et les lieux de présence prévus dans la partie continentale sont également nécessaires à l'enregistrement. En outre, le principal représentant de l'organisation en Chine ne doit pas avoir de casier judiciaire.

Lors de l'enregistrement, une ONG d'outre-mer doit préciser dans quelle région elle envisage de mener des activités en Chine : soit au sein d'une seule région provinciale, soit dans un territoire plus large. Cette zone doit correspondre au cadre d'activités de l'ONG et à des besoins réels, selon la directive.

Liu Taigang, professeur de gouvernance à l'Université Renmin de Chine, a déclaré que des règles plus claires et plus transparentes sur les activités des ONG ont été annoncées, ce qui est une étape importante dans l'avancement de la primauté du droit.

« Depuis que la directive a été rendue publique, il est plus facile pour les parties concernées d'avoir accès à des informations détaillées. Le document donne les critères de création d'un bureau de représentation, énumère tous les documents nécessaires à l'enregistrement et fournit même le numéro de téléphone du Bureau de gestion des ONG relevant du ministère de la Sécurité publique », at-il déclaré.

Le 8 novembre, le ministère et le Bureau de la sécurité publique de Shanghai ont conjointement organisé une réunion pour informer les consulats de Shanghai de ces règles.

La loi a suscité certaines inquiétudes au sein des ONG d'outre-mer au cours du processus de rédaction, ces dernières craignant que leurs activités soient restreintes.

Zhang Yong, directeur adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, a déclaré que ces inquiétudes étaient « complètement infondées si les ONG d'outre-mer obéissent aux lois chinoises ».

 

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