Une loi très attendue

Les mots « violences familiales » sont apparus pour la première fois en 1995 dans le Plan pour le développement des femmes chinoises. La préparation de la Loi contre les violences familiales a duré en tout 20 ans.

Sun Xiaomei, professeur à l'Université des femmes de Chine, s'est attelée à la législation contre les violences familiales au début des années 90.

En 1993, elle a effectué une enquête sur 30 victimes de violences conjugales en zone rurale. « Je n'aurais pas imaginé que l'enquête serait plus difficile que celle sur les femmes dans les villes. Les femmes de la campagne ne trouvent pas forcément qu'être battue par leur mari est anormal, et n'étaient pas prêtes à raconter leur histoire », nous dévoile Mme Sun. « À la fin de mon enquête, j'étais bouleversée. C'est de là que m'est venue l'envie de faire des recherches sur ce sujet. »

Pourtant la Chine avait bien une législation contre les violences familiales graves. Xia Yinlan, président de l'Institut du mariage et de la famille de la Société chinoise du droit explique que la Loi sur le mariage de 1950 comprend des dispositions concernant la maltraitance et l'abandon, la Loi sur le maintien de l'ordre public possède une liste de sanctions contre la violence envers autrui et la maltraitance au sein de la famille. Le Code pénal chinois prend en compte les délits de maltraitance, d'abandon, d'agression et le crime d'homicide. « Malheureusement, la plupart des actes de violences familiales ne sont pas ni à la hauteur des crimes et délits énoncés dans le Code pénal ni condamnables par la Loi sur le maintien de l'ordre public. La Loi contre les violences familiales est là pour répondre à la détresse des victimes de violences légères, pour que celles-ci puissent recevoir une assistance », explique Mme Xia.

Selon cette dernière, les violences familiales sont récurrentes, et fonctionnent selon un schéma exponentiel. « Avec la nouvelle loi, on peut demander tout de suite de l'aide avant d'arriver à des extrémités, et demander une protection de la personne ou aller dans un refuge pour être écarté et éviter de subir d'autres violences. Cela permet aussi de prévenir l'escalade », explique Mme Xia.

Une protection pour les personnes vulnérables

Les violences familiales ne concernent pas uniquement les couples. Selon une étude réalisée dans trois provinces et neuf villes par l'Académie des sciences sociales de Chine, les violences dans le couple représentent 30 %, la violence envers les enfants, 70 %. La plupart des victimes sont des personnes vulnérables ; femmes, enfants, personnes âgées.

Pour mieux protéger celles-ci, la Loi contre les violences familiales stipule que les organismes et le personnel au contact des victimes ont l'obligation de dénoncer ces abus.

Le personnel des établissements scolaires, des hôpitaux, des comités de quartier résidentiel ou de village, des services sociaux, doit alerter la police s'il remarque que des personnes handicapées, des mineurs ou des personnes séniles subissent ou montrent des signes de maltraitances. S'il ne le fait pas, il sera poursuivi en justice.

« La Loi contre les violences familiales souligne la responsabilité de l'État et du gouvernement, et accorde des soins spéciaux aux victimes, notamment aux personnes vulnérables. Cela reflète l'esprit de la Constitution concernant le respect et la protection des droits de l'homme et de solidarité aux victimes de violences familiales », commente Mme Xia.

Selon Li Mingshun, vice-président de l'Institut du mariage et de la famille dépendant de la Société chinoise du droit, la nouvelle loi fournit un mécanisme complet composé du système d'alerte, du système de retrait de tutelle, du système de dénonciation obligatoire, du système d'assistance et de refuge temporaire, ainsi que les mesures de protection de l'intégrité de la personne. Ces systèmes permettent une meilleure prévention des violences familiales.

Les organisations non gouvernementales jouent aussi un grand rôle. En 1988, Wang Xingjuan a fondé le Centre Hongfeng d'aide psychologique pour les femmes à Beijing. C'est la première organisation non gouvernementale à but non lucratif destiné à la protection des droits des femmes. Le centre a d'ailleurs établi une hotline pour les femmes en 1992.

« 20 ans pour une loi, c'est long. La raison pour laquelle cela a pris du temps est que le problème des violences conjugales a longtemps été négligé. La nouvelle loi répond aux demandes des femmes et des organisations de protection des droits des femmes. La promulgation de la Loi contre les violences familiales marque un jalon dans l'histoire. C'est une grande victoire », s'exclame Wang Xingjuan.

Celle-ci propose également d'inclure les violences sexuelles dans la législation, et d'améliorer les 200 refuges pour femmes battues dans le pays, pour que plus de femmes puissent s'y rendre.

« Dans n'importe quel pays, les lois connaissent toutes un processus d'amélioration continu. L'application des lois a aussi besoin d'un processus. Il est également important que les autorités judiciaires, les femmes elles-mêmes et la société acceptent l'idée de l'égalité homme-femme. Mais cela aussi nécessite du temps », conclut Wang Xingjuan.