Deux géants pétroliers chinois devant la justice pour la marée noire de Bohai

ConocoPhillips et CNOOC font face à un contentieux d'intérêt public, qui fait suite a la catastrophe maritime de 2011.

Un procès qui fera date a été intenté aux deux géants du pétrole devant un tribunal maritime pour les fuites de pétrole qui ont pollué une vaste zone de la baie de Bohai, en Chine du Nord, en 2011.

La plainte, déposée contre ConocoPhillips et China National Offshore Oil Corp, est le premier contentieux d'intérêt public intenté par une association à but non lucratif pour pollution de l'environnement marin à être reçu par un tribunal.

Pareille décision n'aurait pas été possible avant qu'une nouvelle loi de protection de l'environnement n'entre en vigueur le 1er janvier.

La Fondation de protection de la biodiversité et du développement vert de Chine a déclaré dimanche avoir été avertie par la cour maritime de Qingdao, dans la province du Shandong, que la plainte avait été déposée.

La loi permet à tout organisme de protection de l'environnement enregistré auprès d'un bureau des affaires civiles de niveau ville ou supérieur et qui a des activités depuis au moins cinq ans d'intenter un contentieux d'intérêt public.

Avant cette affaire, en juin, l'Association des bénévoles de la protection de l'environnement de Dalian avait demandé 645 millions de Yuans (95,82 millions d'euros) pour les dommages dont elle prétend qu'ils sont la conséquence de la pollution causée par la China National Petroleum Corp en juillet 2010. Cette demande, la plus importante faite dans une affaire concernant l'environnement en Chine, est toujours examinée par la cour maritime de Dalian.

L'association est une organisation à but non lucratif fondée en juin 2003 à Dalian, dans la province du Liaoning.

La Fondation de protection de la biodiversité et du développement vert de Chine ne demande pas d'indemnisation à Conoco Philips et CNOOC, dont les sociétés ont versé près d'1,7 milliard de yuans (252,56 millions d'euros) à l'Administration océanique d'Etat, un organisme gouvernemental qui supervise et administre les affaires maritimes.

Elle a annoncé que pour des raisons d'intérêt public, elle demande que les deux entreprises reconnaissent leur responsabilité pour les dommages causés parce, que quatre ans après les fuites de pétrole, les travaux de réparation n'ont toujours pas commencé.

A la suite d'une série de fuites intervenues entre le 4 juin et le 12 juillet 2011, le pétrole du champ Penglai 19-3, dans la baie de Bohai, a pollué plus de 6 200 km carrés d'eau -une superficie équivalente à environ neuf fois la taille de Singapour.

D'après un rapport de l'Administration océanique d'Etat publié en juin 2012, ces fuites ont causé d'énormes pertes aux secteurs du tourisme et de l'agriculture maritime des provinces du Liaoning et du Hebei.

Penglai 19-3 est l'un des plus grands champs de pétrole offshore de Chine, avec une production d'environ 160 000 barils de pétrole par jour.

ConocoPhillips China est une coentreprise dans laquelle CNOOC, le plus grand producteur de pétrole offshore de Chine, possède une participation de 51%, ConocoPhillips détenant le reste.

En vertu d'un accord d'indemnisation des dommages, ConocoPhillips Chine a donné 1,09 milliard de yuans (161,94 millions d'euros) pour les pertes écologiques, tandis que CNOOC a versé 480 millions de yuans (71,31 millions d'euros) et ConocoPhillips China 113 millions de yuans (16,78 millions d'euros) pour les efforts de protection de l'environnement dans la baie de Bohai.

Selon un communiqué de l'administration océanique, les indemnisations des pêcheurs ont été envoyées aux gouvernements du Hebei et du Liaoning.

Cependant, il y a toujours des différends, car les fuites de pétrole continuent à affecter la région. En décembre, 21 aquaculteurs ont ainsi poursuivi les deux géants du pétrole devant la cour maritime de Tianjin pour les fuites de pétrole.

Les éleveurs de concombres de mer du comté de Leting, dans la Province du Hebei, ont demandé une compensation de 148 millions de yuans afin de couvrir leurs pertes économiques et les frais de justice. Ils estiment que les fuites de pétrole ont détruit un grand nombre de concombres de mer, avec des pertes d'un montant de 140 millions de yuans. Le résultat de cette affaire est toujours en cours devant les tribunaux.

De son côté, Ma Jun, directeur de l'Institut des affaires publiques et environnementales, une ONG qui fait des recherches sur la pollution de l'eau, pense qu'il est difficile de prédire l'issue de la procédure d'intérêt public actuellement en cours.