La Chine renforce sa lutte institutionnalisée contre la corruption

En 2015, lorsque le premier ministre chinois Li Keqiang a présenté le rapport d'activité du gouvernement devant les membres de l'Assemblée populaire nationale, il a déclaré que la Chine poursuivrait une lutte ferme contre la corruption, en encadrant les pouvoirs des cadres pour garantir leur intégrité. Ainsi, la lutte anti-corruption en Chine a été portée à un nouveau palier. Il s'agit non seulement d'un point-clé dans la construction d'un gouvernement probe, mais également d'un fort élan poussant vers l'État de droit.

Des premiers résultats encourageants

De nombreux officiels de haut rang ont été limogés en 2014. Le 14 juin, Su Rong, vice-président de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), a été la cible d'une enquête pour « graves violations de la loi et de la discipline » ; le 30 juin, Xu Caihou, ancien vice-président de la Commission militaire centrale du Parti communiste chinois (PCC), a été expulsé du Parti et remis à la justice. Le 22 décembre dans la nuit, Ling Jihua, vice-président de la CCPPC, soupçonné d'être l'auteur de « graves violations de la discipline », a été mis en examen. Le 5 décembre, Zhou Yongkang, ancien membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du PCC, a été radié du Parti et déféré devant la justice. Le Comité permanent du Politburo représente en Chine l'organe de décision le plus élevé du parti au pouvoir.

Mais la corruption dans les organes de base est également préoccupante. En 2014, 637 officiels corrompus, servant dans 31 provinces, sont tombés. Cette même année, les équipes d'inspection des comités du parti dans les provinces, municipalités et régions autonomes ont révélé au grand jour 1 709 affaires de corruption impliquant des fonctionnaires de niveau de directeur des autorités provinciales, et 5 570 concernant des fonctionnaires de niveau du district.

La sévère lutte menée contre la corruption avive l'espoir que s'amélioreront l'attitude professionnelle des cadres et les mœurs sociales. Selon une enquête réalisée par Canton Public Opinion Research Center dans 27 chefs-lieux et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, près de 80 % des sondés sélectionnés aléatoirement estiment que la cupidité des cadres s'est réduite ; environ 70 % indiquent que des phénomènes tels que l'organisation d'opulents banquets et l'envoi de cadeaux de luxe sont moins courants. D'ailleurs, un fonctionnaire a fait remarquer que, moins pris par des rendez-vous d'affaires, il peut consacrer plus d'énergie à son travail et peut en outre passer plus de temps auprès de sa famille. Il peut moins se préoccuper de son réseautage social et peut refuser plus facilement cadeaux ou invitations.

Les mesures anticorruption prises par le gouvernement chinois ont aussi eu un large écho à l'étranger. D'après une experte australienne Melissa Tylor, il est urgent pour la Chine de contourner « le piège du revenu intermédiaire », qui nécessite la mise en œuvre d'un bon système de gouvernance et de règles juridiques justes. C'est pourquoi la lutte contre la corruption s'avère très importante.

L'institutionnalisation de la lutte anti-corruption

La corruption est une question à laquelle tous les pays du monde sont amenés à répondre. Selon des statistiques, une trentaine d'entre eux ont élaboré des lois destinées à punir et prévenir la corruption, et une centaine de lois et règlements existent à cet égard. « La corruption est un mal général affectant le monde entier. D'ailleurs, des points communs s'observent dans la législation de beaucoup de pays à ce sujet. En s'appuyant sur les expériences d'autres États et en suivant des lois à caractère universel, la Chine pourra accélérer l'établissement d'une législation spécifique face à la corruption », a indiqué Li Shaoping, vice-président de la Cour populaire suprême de Chine.

De fait, les appels pour la rédaction d'un ensemble de lois anti-corruption n'ont cessé de résonner depuis la fin du siècle dernier. En 1999, Zhang Zhongli, alors président de l'Académie des sciences sociales de Shanghai, a soumis à l'APN (organe législatif suprême) une proposition sur l'élaboration de « lois anti-corruption ». C'était la première fois qu'un tel projet de loi était discuté à l'APN. « Nombreux sont les pays qui ont formulé une législation spécifique pour prévenir et punir les actes de corruption. La Chine quant à elle ne dispose que de règles coercitives inscrites dans le Code pénal pour sanctionner les coupables de corruption et prévaricateurs », avait précisé M. Zhang. Toutefois, même une dizaine d'années plus tard, la lutte anti-corruption restait sur le papier en Chine, sans lois propres dans le droit national.

Ces dernières années, l'instauration d'une législation anti-corruption a été accélérée en Chine. En 2013, l'APN a publié pour la première fois un agenda à cette fin. En 2014, le Parti a communiqué ses exigences quant au « perfectionnement de la législation anti-corruption au niveau national et au durcissement des sanctions à l'encontre des personnes corrompues ». En 2015, le Comité permanent de l'APN a fait de la promotion de la législation anti-corruption une priorité. « L'amélioration du cadre institutionnel fera avancer la lutte anti-corruption », a affirmé Li Shaoping.

Ce dernier a ajouté : « À l'heure où la réforme progresse, il faut redoubler d'efforts dans le traitement des affaires de corruption, de sorte que les fonctionnaires n'osent plus s'adonner à ce genre de manœuvres. La lutte qui s'est intensifiée depuis le XVIIIe Congrès du Parti a porté ses fruits en abondance tout en jouant un rôle dissuasif évident. Les dispositions prises par les organes judiciaires et les départements concernés pour institutionnaliser cette lutte ont également fait barrage aux actes de corruption. »

Vers une coopération internationale

La mondialisation économique et l'intégration économique régionale ont fait naître des défis sans précédent en matière de lutte anti-corruption. Les hommes et les capitaux pouvant désormais circuler plus librement, certains individus corrompus en ont profité pour transférer leur argent sale à l'étranger via des techniques de blanchiment, accroissant la difficulté de mener des enquêtes anti-corruption ainsi que le coût de celles-ci, et encourageant indirectement la corruption.

Depuis les années 1990, 18 000 fonctionnaires chinois corrompus ont fui à l'étranger, dont au moins 500 fonctionnaires en 2013. Toutefois, depuis 2008, la Chine n'a arrêté, dans 54 pays et régions, que 730 suspects de crimes économiques. Si la lutte anti-corruption transfrontalière n'apporte que peu de résultats, c'est qu'une coopération internationale efficace fait encore défaut.

En novembre 2014, la Déclaration de Beijing pour la lutte anti-corruption, soutenue par la Chine, a été approuvée lors de la 26e Conférence ministérielle de l'APEC. Cette Déclaration a permis la mise en place d'un réseau pour l'application des lois anti-corruption dans le cadre de l'APEC, dans le but de favoriser la coopération entre les pays d'Asie-Pacifique en ce qui concerne la poursuite des fugitifs comme la récupération des biens mal acquis et de lutter conjointement contre la corruption transfrontalière. Cette Déclaration a ainsi défini des mesures concrètes, tout en réaffirmant la détermination des pays de combattre comme un seul homme la corruption.

En décembre 2014, a eu lieu à Beijing la 12e réunion du Groupe de liaison conjoint Chine–États-Unis sur la coopération en matière d'application de la loi. Les deux parties sont parvenues à des accords importants concernant le renforcement de la lutte anti-corruption, la poursuite des fugitifs et la récupération des possessions illégales. Nombreux Chinois corrompus partent aux États-Unis pour dissimuler leurs méfaits. Le Groupe de liaison conjoint Chine–États-Unis, établi en 1998, est le plus important cadre de coopération bilatérale anti-corruption qui existe entre les deux pays. Plusieurs mécanismes de coopération anti-corruption ont été créés entre la Chine et les États-Unis, bien qu'il n'y ait pas encore d'accord d'extradition entre les deux. Selon Andy Sun, expert d'un institut de recherche américain sur le droit, le renforcement de la coopération anti-corruption sino-américaine, en ligne avec les intérêts nationaux des États-Unis, est non seulement favorable à la construction d'un État de droit en Chine mais aussi au développement futur des relations bilatérales.

Le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi, présentant la coopération internationale développée par la Chine dans le cadre de la lutte anti-corruption, a détaillé ainsi : « En 2014, la Chine a lancé à l'étranger la "Chasse aux renards", capturant un certain nombre de suspects en exil et sauvegardant ainsi la dignité de la loi et la justice sociale. La Chine a également achevé les négociations de 11 traités sur l'extradition et la coopération pénale (le nombre de ces traités atteignant désormais 91), pour garantir une lutte anti-corruption couvrant tous les continents. » Selon Wang Yi, la Chine est prête à signer des traités et accords en la matière avec toujours plus de pays : « Il faut élargir la coopération internationale de sorte que les renards, même rusés, ne trouvent aucune tanière où se tapir. »

LI YUAN